DIRECTIVE 92/113/CEE DE LA COMMISSION du 16 décembre 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/99/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'utilisation de l'agent conservateur « Acide méthylpropionique » a été largement expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que cette nouvelle utilisation peut être autorisée dans toute la Communauté;

considérant qu'il y a lieu de prévoir des dispositions spécifiques concernant l'apport d'iode dans l'alimentation des animaux en vue de prévenir tout effet défavorable sur certaines espèces;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 juin 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1992.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 350 du 1. 12. 1992, p. 83.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

1. À la partie G « Agents conservateurs », la position suivante est ajoutée:

"" ID="1">E 285> ID="2">Acide méthylpropionique> ID="3">C4H8O2> ID="4">Ruminants, dès le début de la rumination> ID="5">-> ID="6">1 000> ID="7">4 000> ID="8">- ">

2. À la partie I « Oligo-éléments », le libellé de la position E 2 « Iode-I » est remplacé par le libellé suivant:

"" ID="1">E 2> ID="2">Iode-I> ID="3">Iodate de calcium, hexahydraté Iodate de calcium, anhydre Iodure de sodium Iodure de potassium> ID="4">Ca(IO3)2.6H2O Ca(IO3)2 NaI KI> ID="5">Équidés: 4 (au total) Autres espèces ou catégories d'animaux: 40 (au total)> ID="6">- - - - ">