Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 110 du 28 avril 1992.)

À la page 58, à l'article 10 paragraphe 2 deuxième tiret: >TABLE>

À la page 58, à l'article 10, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

« 4. À l'article 15 paragraphe 2 de la directive 89/646/CEE, la mention "l'article 5 paragraphe 4 de la directive 83/350/CEE" est remplacée par la mention "l'article 7 paragraphe 7 de la directive 92/30/CEE". »