DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1992 sur la mise en application à titre provisoire des accords entre la Communauté économique européenne et certains pays tiers sur le commerce international des textiles (92/625/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Commission a négocié au nom de la Communauté des accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers;

considérant qu'il convient d'appliquer ces accords, à titre provisoire à partir du 1er janvier 1993, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires,

DÉCIDE:

Article unique

Les accords et protocoles sur le commerce des produits textiles avec les pays tiers dont la liste figure en annexe sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 1993, dans l'attente de leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires.

Les textes des accords paraphés sont joints à la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992.

Par le Conseil

Le président

D. HURD

ANNEXE

1. HONG-KONG

2. SINGAPOUR

3. MACAO

4. INDONÉSIE

5. PHILIPPINES

6. COLOMBIE

7. PÉROU

8. CHINE

9. ARGENTINE

10. BANGLADESH

11. BRÉSIL

12. CORÉE

13. GUATEMALA

14. INDE

15. MALAYSIA

16. MEXIQUE

17. PAKISTAN

18. SRI LANKA

19. THAÏLANDE

20. URUGUAY

21. VIÊT-NAM

22. BULGARIE

23. ROUMANIE

24. HONGRIE

25. POLOGNE

26. TCHÉCOSLOVAQUIE