DÉCISION DU CONSEIL du 18 novembre 1992 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (92/541/CEE, Euratom)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,

vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,

vu la décision 90/522/Euratom, CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est resté vacant à la suite du décès de monsieur Pedro Vidal, porté à la connaissance du Conseil en date du 30 juin 1992,

vu les candidatures présentées par le gouvernement portugais en date du 24 septembre 1992,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

Madame Maria Luísa Freire de Andrade Santiago est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Pedro Vidal pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1992. Par le Conseil

Le président

CHALKER OF WALLASEY

(1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.