DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 portant troisième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (92/450/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 90/134/CEE de la Commission (2) et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que des foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine continuent d'apparaître sur le territoire de la Communauté; qu'il convient dès lors de maintenir cette maladie sur la liste des maladies soumises à notification par la directive 82/894/CEE;

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, il convient de prolonger par dérogation jusqu'au 31 décembre 1997 la notification des foyers de cette maladie; que cependant une notification hebdomadaire des foyers selon les informations requises pour des foyers secondaires s'avère suffisante;

considérant qu'il convient d'abroger les dispositions prises antérieurement concernant la notification de la maladie;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe I de la directive 82/894/CEE, la maladie « encéphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée.

Article 2

En dérogation à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 31 décembre 1997, conformément à l'article 4 de ladite directive.

Article 3

La décision 90/134/CEE est abrogée.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 58. (2) JO no L 76 du 22. 3. 1990, p. 23.