RÈGLEMENT (CEE) No 3876/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique pour la campagne 1992

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 170 et 357,

considérant que le paragraphe 1 des articles 170 et 357 de l'acte d'adhésion prévoit notamment, pendant la période de rapprochement des prix des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique de l'annexe I point A du règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), la mise en oeuvre d'un système de surveillance basé sur la fixation annuelle de prix de référence applicables à certains échanges des produits considérés entre les nouveaux États membres et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;

considérant que le paragraphe 2 des articles 170 et 357 de l'acte d'adhésion prévoit que les prix de référence en question sont égaux aux prix de retrait applicables dans les États membres pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée, fixés conformément à l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81;

considérant que les prix de retrait pour la campagne 1992 des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée, énumérés à l'annexe I point A du règlement (CEE) no 3796/81, ont été fixés par le règlement (CEE) no 3864/91 de la Commission (3);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de référence pour la campagne 1992 applicables dans le cadre du système de surveillance prévu aux articles 170 et 357 de l'acte d'adhésion sont fixés comme suit:

- pour les importations de sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en provenance d'Espagne et du Portugal, produits frais:

(en écus par tonne)

Poissons entiers Taille (1) Extra, A (1) B (1) 1 214 136 2 214 136 3 331 136 4 214 136

(1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3796/81.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 10. (3) Voir page 2 du présent Journal officiel.