RÈGLEMENT (CEE) No 1826/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables au Portugal dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 3654/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales et du riz pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 5,

considérant que, compte tenu de l'alignement, à compter du 1er janvier 1991, des prix portugais sur les prix communautaires de toutes les céréales à l'exception du froment tendre, il y a lieu de ne fixer de montants compensatoires « adhésion » que pour cette dernière céréale ainsi que pour ses produits dérivés;

considérant que, selon le règlement (CEE) no 3654/90, les montants compensatoires « adhésion » applicables aux produits transformés sont dérivés de ceux applicables aux produits auxquels ils se rattachent à l'aide de coefficients à déterminer; que lesdits coefficients doivent être fixés en tenant compte du fait que les montants compensatoires « adhésion » s'appliquent à la fois aux importations, aux exportations et dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants compensatoires « adhésion » applicables au Portugal pour la campagne de commercialisation 1991/1992 au froment tendre et à ses produits dérivés visés à l'article 1er points a), c) et d) du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil (2) sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 31. (2) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

ANNEXE

Code NC Coefficient Montant compensatoire « adhésion » (en écus par tonne) 1001 90 91 - 39,71 1001 90 99 - 39,71 1101 00 00 1,34 53,21 1103 11 90 1,45 57,58 1103 21 00 1,02 40,50 1104 19 10 1,02 40,50 1104 29 11 1,02 40,50 1104 29 31 1,02 40,50 1104 29 91 1,02 40,50 1104 30 10 0,75 29,78 1107 10 11 1,78 70,68 1107 10 19 1,33 52,81 1108 11 00 1,69 67,11 1109 00 00 2,3 91,33 2302 30 10 0,14 5,56 2302 30 90 0,29 11,52