Rectificatif à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377 du 31.12.1991)
Journal officiel n° L 146 du 13/06/2003 p. 0052 - 0052
Rectificatif à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement ("Journal officiel des Communautés européennes" L 377 du 31 décembre 1991) Page 54, à l'annexe VI, point b): au lieu de: Article 12 de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (3), modifiée par la directive 91/156/CEE (4). lire: Article 16 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (3), modifiée par la directive 91/156/CEE (4).