Rectificatif à la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 230 du 19 août 1991.)

Page 4, à l'article 4 paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

« a) si les substances actives sont énumérées à l'annexe I et si les conditions fixées à ladite annexe sont remplies et, en ce qui concerne les points b), c), d) et e), en application des principes uniformes énoncés à l'annexe VI ».

Page 8, article 9 paragraphe 1 premier alinéa: >TABLE>

Page 11, article 16 paragraphe 1 point c) premier alinéa: >TABLE>