DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/326/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 19,

considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage; qu'il est nécessaire d'introduire dans cette liste un certain nombre de substances dangereuses notifiées à la Commission conformément à la directive;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

1) À la fin de la section « Numérotation des entrées de l'annexe I » de l'avant-propos de l'annexe I, est ajouté le paragraphe suivant:

« Le numéro CEE utilisé dans l'annexe I pour les substances dangereuses notifiées conformément à l'article 6 de la directive 67/548/CEE est identique au numéro utilisé dans la liste européenne des substances notifiées (Elincs). Cette numérotation est un système à 7 chiffres du type ×××.×××.× qui débute à 400.010.9 ».

2) Les substances figurant à l'annexe sont ajoutées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1992.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1991. Par la Commission

Carlo RIPA DI MEANA

Membre de la Commission

(1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.

ANNEXE

Cette annexe sera publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes no L 180 A.

(Voir l'avis en page 3 de couverture du présent Journal officiel.)