DÉCISION DU CONSEIL du 7 juin 1991 adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'environnement (1990-1994) (91/354/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par la décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième programme-cadre relatif aux actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994), définissant notamment les actions à mener pour développer les connaissances scientifiques et les compétences techniques dont la Communauté a besoin, en particulier pour jouer le rôle en matière d'environnement que lui a conféré la troisième partie, titre VII du traité; que la présente décision doit être prise à la lumière de

la motivation exposée dans le préambule de la decision précitée;

considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques exécutés à l'intérieur de chacune des actions;

considérant que le Centre commun de recherche (CCR) contribue pour sa part, au moyen de son propre programme, à la réalisation desdites actions;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine de l'environnement doit être encouragée dans l'ensemble de la Communauté;

considérant que, en plus du programme spécifique concernant les ressources humaines et la mobilité, il pourrait être nécessaire d'encourager la formation des chercheurs dans le contexte du présent programme;

considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre du présent programme, de faire évaluer l'impact économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques;

considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé néces

saire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour l'action centralisée de diffusion et de valorisation, à répartir proportionnellement au montant prévu pour chaque programme spécifique;

considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de recherche doivent notamment viser à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement global harmonieux, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le programme dans le domaine de l'environnement est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant qu'il est nécessaire de faire participer, dans toute la mesure du possible, les petites et moyennes entreprises au présent programme; qu'il convient de tenir compte de leurs exigences particulières, sans préjudice de la qualité scientifique et technique du programme;

considérant qu'il pourrait être opportun de permettre aux organismes et entreprises établis dans les pays tiers de participer au présent programme;

considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, de prendre en compte la protection de l'environnement et la dualité de la vie en orientant les activités de recherche vers la compréhension des mécanismes fondamentaux de l'environnement et vers la conception et la mise en oeuvre d'une approche stratégique globale concernant les activités de prévention de risques, tout en contribuant à la préparation de normes de qualité et de sûreté;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Un programme spécifique de recherche et développement technologique pour la Communauté européenne dans le domaine de l'environnement, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour une période commençant le 7 juin 1991 et se terminant le 31 décembre 1994.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 261,4 millions d'écus, y compris les dépenses de personnel et d'administration, d'un montant de 15 millions d'écus.

2. Une répartition indicative du montant figure à l'annexe II.

3. Au cas où une décision serait prise par le Conseil en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante. Article 3 Les modalités de la réalisation du programme, y compris le taux de la participation financière de la Communauté, sont définis à l'annexe III. Article 4 1. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procède à son réexamen et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats de ce réexamen, accompagné, si nécessaire, de propositions de modification.

2. À l'expiration du programme, la Commission procède, par l'intermédiaire d'un groupe d'experts indépendants, à une évaluation des résultats. Le rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, sera présenté au Parlement européen et au Conseil.

3. Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE. Article 5 1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme.

2. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche, conformément aux dispositions adoptées en application de l'article 130 K deuxième alinéa du traité.

3. Un programme de travail sera établi conformément aux objectifs indiqués à l'annexe I et, le cas échéant, mis à jour. Il définira les objectifs détaillés, le type de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières correspondantes à arrêter. La Commission lance des appels de propositions de projets sur la base du programme de travail. Article 6 1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

5. Si, à l'expiration d'une période qui ne peut en aucun cas dépasser trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission. Article 7 1. La procédure prévue à l'article 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 3,

- au contenu des appels d'offres,

- à l'évaluation des projets prévus à l'annexe III ainsi que du montant estimé de la contribution communautaire à ces projets lorsque ce montant est supérieur à 0,3 million d'écus,

- aux dérogations aux règles générales fixées à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'organisations

et d'entreprises de pays tiers visées à l'article 8 paragraphes 1 et 2,

- à tout ajustement de la répartition du montant figurant, à titre indicatif, à l'annexe II,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme,

- aux modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des recherches effectuées dans le cadre du programme.

2. Lorsqu'en application du paragraphe 1 troisième tiret, le montant de la contribution communautaire est inférieur ou égal à 0,3 million d'écus, la Commission informe le comité des projets ainsi que du résultat de leur évaluation.

La Commission informera également le comité de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et des actions concertées visées à l'annexe III. Article 8 1. La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie du programme.

2. Les organismes et entreprises établis dans les pays tiers européens peuvent, en fonction du critère de l'avantage mutuel, être admis à participer à une action entreprise dans

le cadre de ce programme. Pour les projets relevant du domaine I de l'annexe I, cette possibilité peut être étendue aux organismes et entreprises d'autres pays tiers qui sont engagés dans la recherche dans ce domaine.

Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et participant à une action entreprise dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement accordé par la Communauté au programme. L'organisme en question participe aux frais administratifs généraux. Article 9 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 7 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN

(1) JO no C 174 du 16. 7. 1990, p. 40.(2)

JO no C 324 du 24. 12. 1990, p. 283; et

JO no C 158 du 17. 6. 1991.(3)

JO no C 332 du 31. 12. 1990, p. 23.(4)

JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET CONTENU DU PROGRAMME Le présent programme spécifique reflète pleinement l'approche inhérente au troisième programme-cadre, soit dans ses objectifs scientifiques et techniques, soit dans les domaines sous-jacents qui sont visés.

Les paragraphes 3 A, 3 B, 3 D et 3 E de l'annexe II du programme-cadre forment une partie intégrale du présent programme spécifique.

Les actions prévues permettront de lancer de grands projets en vue de compléter et de renforcer les activités entreprises dans le cadre des programmes de recherche sur l'environnement en cours de réalisation, l'objectif principal étant de prendre en compte l'environnement et la qualité de la vie en orientant les activités de recherche vers la compréhension des mécanismes fondamentaux de l'environnement et vers la conception et la mise en oeuvre de stratégies de prévention intégrées dans toutes les activités humaines, et notamment de relever rapidement les défis scientifiques posés par le changement global et d'assurer la continuité du soutien scientifique apporté à la politique de la Communauté en matière d'environnement.

En outre, la Communauté doit se doter d'une recherche multidisciplinaire, capable d'étudier l'ensemble des composantes de la biosphère et son évolution historique. Une telle recherche doit étudier aussi bien la relation de l'homme avec son environnement naturel que ses relations avec son environnement économique, social, culturel, etc., les uns et les autres formant un tout indissociable.

La description analytique du contenu du programme qui suit prend en compte et se fonde sur ces éléments.

DOMAINE 1: PARTICIPATION AUX PROGRAMMES SUR LE CHANGEMENT GLOBAL

L'objectif est de contribuer à la compréhension des processus qui gouvernent le changement de l'environnement et d'évaluer l'impact des activités humaines. Une importance particulière sera accordée à l'utilisation des indicateurs physiques et chimiques, ainsi que des indicateurs biologiques, ces derniers ayant l'avantage d'apporter une réponse intégrée à tous les facteurs de changement. La participation de la Communauté sera principalement axée sur les problèmes qui auront un impact sur la politique en matière d'environnement et sur les domaines dans lesquels la Communauté est la mieux à même d'assurer une coordination à l'échelle européenne dans le cadre de grands programmes internationaux, tout en tenant compte des programmes nationaux.

Changement climatique naturel

L'objectif est de reconstituer et de modéliser l'évolution du système climatique dans le passé afin de mieux comprendre la manière dont ce système est susceptible d'évoluer sous l'influence de facteurs d'origine humaine. Parallèlement à d'autres données paléoclimatiques et sur la base des carottages profonds qui doivent être effectués au cours des prochaines années, les recherches viseront à reconstituer et à modéliser les cycles climatiques quaternaires. On s'attachera tout particulièrement à reconstituer avec précision le dernier cycle climatique afin de comprendre et de modéliser la genèse de la glaciation la plus récente.

Changement climatique d'origine anthropique

L'objectif consiste à comprendre, à décrire et à prévoir le changement climatique provoqué par l'effet de serre accentué par les activités humaines, afin de fournir la base scientifique des mesures de prévention ou d'adaptation. Le programme comportera la mise au point, l'essai et l'intercomparaison de modèles du changement global intégrés et à haute résolution combinant l'atmosphère (y compris les nuages), les océans, la biosphère et la cryosphère, et notamment les échanges océans-atmosphère, et utilisant les superordinateurs et les techniques modernes d'interconnexion entre ordinateurs.

Répercussions du changement climatique

L'objectif est de prévoir les répercussions physiques et humaines d'un changement climatique éventuel dans la Communauté européenne. L'accent sera mis sur l'évaluation quantitative et la modélisation des répercussions du changement climatique éventuel, et notamment de l'élévation du niveau de la mer et de ses conséquences pour les villes européennes et les zones côtières basses, ainsi que des effets sur l'agriculture, les forêts, les ressources en eau et les autres secteurs de l'économie européenne (tourisme, occupation des sols, énergie, transport, etc.).

Ozone stratosphérique

Les travaux viseront à comprendre et à prévoir les processus qui provoquent la destruction de la couche d'ozone stratosphérique et les conséquences de sa réduction, et à fournir la base scientifique nécessaire à la définition de mesures préventives.

Parmi les nouvelles activités prévues figurent des campagnes dans l'Arctique en 1991/1992 et 1992/1993, qui auront pour objet d'identifier une éventuelle réduction de la couche d'ozone. Il sera procédé parallèlement à la coordination des données saisies par un réseau de stations de mesure au sol, complétée par des mesures provenant de stations mobiles et par des recherches en laboratoire sur les réactions chimiques correspondantes. À cela s'ajoutera la modélisation des processus stratosphériques, y compris les conséquences des scénarios d'émissions, ainsi que l'évaluation des effets écologiques et sanitaires de l'augmentation des rayonnements UV-B.

Physique et chimie de la troposphère

L'objectif est d'élucider des processus physico-chimiques importants intervenant dans la troposphère. Les résultats de cette étude serviront de base à la définition de mesures préventives visant à réduire les émissions. Parmi les nouvelles approches en matière de compréhension de la chimie de l'ozone, du radical hydroxyl, des oxydes actifs d'azote totaux, des hydrocarbures (phase solide et gazeuse) dans la troposphère figurent des campagnes coordonnées de mesure de l'air pur, ainsi que des travaux de modélisation combinant des modèles météorologiques et chimiques. Ces activités s'étendront aux émissions naturelles, en particulier les terpènes et d'autres hydrocarbures, ainsi qu'aux composés soufrés et halogénés.

Cycles biogéochimiques

L'objectif consiste à améliorer la compréhension des cycles biogéochimiques et des perturbations dues aux activités humaines, et de fournir la base scientifique qui servira à la définition de mesures préventives et palliatives.

Le bilan matière des éléments chimiques sera établi dans un réseau de bassins versants continentaux. L'étude des sources et des cheminements des composés naturels et anthropiques dans l'environnement estuarien et côtier portera désormais non seulement sur la Méditerranée, mais également sur d'autres zones côtières. L'accent sera mis sur les projets régionaux d'importance internationale, le cas échéant en coopération étroite avec le programme dans le domaine des sciences et technologies marines.

Dynamique des écosystèmes

L'objectif consiste à comprendre et à prévoir l'interaction entre le changement global et la dynamique des écosystèmes terrestres et d'eaux fraîches et à fournir une base scientifique dont s'inspireront les politiques de prévention et d'adaptation. L'élément nouveau est l'approche pluridisciplinaire adoptée pour l'étude des principaux types d'écosystèmes tels que les zones humides, les écosystèmes semi-naturels et agraires. Une attention particulière sera accordée à l'impact, au niveau mondial, de l'exploitation et du défrichement des forêts tropicales et de la savane et d'une manière générale à l'évolution de la diversité biologique et génétique, et ce, en coordination étroite avec le programme dans le domaine des biotechnologies.

DOMAINE 2: TECHNOLOGIES ET INGÉNIERIE POUR L'ENVIRONNEMENT

On s'efforcera de promouvoir l'adoption de meilleures normes en matière de qualité de l'environnement en encourageant l'innovation technologique au niveau préconcurrentiel. Les lignes de recherche dans ce domaine seront la surveillance de l'environnement, qui comportera des applications de télédétection, le développement de technologies propres et le développement de techniques, de systèmes et de méthodes de gestion destinés à la protection et à la réhabilitation de l'environnement. Une préoccupation importante dans ce champ d'investigation sera le soutien scientifique apporté aux activités de l'Agence européenne pour l'environnement.

Évaluation de la qualité de l'environnement et surveillance

L'objectif consiste à contribuer au développement d'équipements et de méthodes d'analyse avancés afin de mettre au point des systèmes de surveillance de l'environnement très performants. Les recherches porteront sur le développement de méthodes et d'instruments aéroportés et terrestres pour la mesure des composants de l'atmosphère, ainsi que sur la conception de méthodes avancées d'évaluation de la qualité de l'environnement, y compris celles qui recourent à des paramètres biologiques. L'analyse des émissions polluantes, y compris sonores, des déchets, de l'eau et des effluents liquides fera l'objet d'une attention particulière, y compris le comportement des polluants en sous-sol jusqu'aux nappes phréatiques. Les travaux engloberont également le développement et l'essai de systèmes de surveillance et d'alerte pour les risques naturels tels que les phénomènes sismiques et volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes, les inondations et les incendies de forêts.

Technologies de protection et de réhabilitation de l'environnement

L'objectif consiste à contribuer au développement de technologies de protection et de réhabilitation de l'environnement, y compris tous les principaux aspects de l'environnement urbain et rural. Les recherches portant

sur le traitement et l'élimination chimique, physique, biologique ou microbiologique des déchets toxiques et des effluents liquides et sur le recyclage des déchets urbains agricoles et industriels seront complétés par la mise au point de technologies à faible taux d'émission et peu polluantes pour des secteurs industriels sélectionnés.

Les travaux de recherche concernant la prévention des accidents industriels graves et des accidents de transport par une meilleure compréhension des phénomènes à risque seront étendus aux méthodologies de validation de l'évaluation des risques lesquelles incluront une prise en compte particulière des facteurs sociaux: ils s'étendront également et au développement de technologies alternatives à faible risque et de systèmes sophistiqués de commande de processus et de détection.

En ce qui concerne les monuments et les objets qui font partie du partrimoine culturel européen, les recherches viseront à quantifier les causes et les mécanismes de détérioration liés aux facteurs naturels et environnementaux, aussi par la datation historique; on mettra au point de nouvelles méthodes d'évaluation des conditions et on renforcera la base scientifique des traitements et matériaux utilisés pour la conservation. Les activités menées dans ce domaine seront coordonnées avec le projet Euro-environnement d'Eurêka et les équipes de recherche financées par le programme participeront au projet Eurêka Eurocare.

DOMAINE 3: RECHERCHES SUR LES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX

L'objectif général recherché est d'améliorer la compréhension des aspects juridiques, économiques, sociaux, éthiques et sanitaires de la politique en matière d'environnement et de sa gestion. Les recherches porteront sur les domaines critiques des sciences sociales et de la recherche en matière d'économie de l'environnement; elles couvriront la mise au point initiale de méthodes et de concepts, leur application aux problèmes environnementaux, et leur incorporation dans des politiques sectorielles spécifiques et des programmes de recherche sur l'environnement de la Communauté.

Évaluation socio-économique du changement de l'environnement

L'objectif consiste à développer les concepts des sciences sociales et de l'économie en matière d'environnement et de les appliquer au changement de l'environnement et aux principes de développement durable. On tiendra compte des progrès rapides accomplis dans la compréhension de l'environnement humain et naturel. Une attention particulière sera accordée à l'intégration des efforts de recherche-développement déployés dans les États membres, ainsi qu'à l'établissement d'une coopération étroite avec les programmes internationaux relevant du même domaine.

Les thèmes couverts seront les suivants: incorporation des paramètres environnementaux dans la méthodologie économique; analyse coût/risque/bénéfice; indicateurs environnementaux; perception du risque; éthique de l'environnement; alerte rapide en matière de changement de l'environnement, y compris l'évaluation du changement démographique et technologique.

Impact socio-économique des politiques et de la recherche en matière d'environnement

L'objectif consiste à incorporer les facteurs socio-économiques environnementaux dans les politiques communautaires et à conférer à la recherche-développement communautaire dans le domaine de l'environnement une dimension socio-économique. Les travaux prévus dans ce domaine viseront à faire en sorte que, conformément aux dispositions de l'Acte unique, les facteurs environnementaux soient suffisamment pris en compte dans les politiques sectorielles de la Communauté et les activités de recherche-développement correspondantes.

En outre, étant donné l'interdépendance étroite entre les paramètres scientifiques et socio-économiques dans bon nombre de thèmes de recherche abordés dans le présent programme, les travaux prévus dans ce domaine viseront à garantir que les considérations et les paramètres socio-économiques sont correctement intégrés dans les projets de recherche coordonnée correspondants. En voici quelques exemples: systèmes intégrés de recyclage des déchets dans le Marché intérieur; conséquences écologiques des modifications démographiques (par exemple dans les Alpes et d'autres régions montagneuses); incidence du tourisme sur l'environnement.

DOMAINE 4: RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS

L'objectif est de contribuer à résoudre les problèmes d'intérêt transnational par une approche systémique et des recherches interdisciplinaires.

Les projets porteront sur les domaines suivants:

Risques naturels

Les travaux auront pour objet de comprendre les causes, les mécanismes et les conséquences des phénomènes à risque se produisant dans l'environnement et de fournir la base scientifique nécessaire à la gestion des catastrophes (préparation, prévision, alerte, atténuation ou prévention, remise en état et réhabilitation).

La recherche intégrée dans ce domaine apportera une contribution européenne à la décennie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles. Elle couvrira les risques telluriques, météorologiques et hydrogéologiques et englobera des travaux de recherche sur les incendies de forêt, les inondations, l'instabilité des pentes et l'étude des phénomènes météorologiques à risque extrêmes.

La recherche sur les risques telluriques (tremblements de terre et éruptions volcaniques) se composera essentiellement d'études théoriques des phénomènes telluriques et du comportement des structures lors de ces phénomènes et aura pour objet d'installer des stations de mesure sur le terrain et des réseaux d'intervention rapide dans certaines zones actives de la Communauté.

Risques technologiques

L'objectif consiste à comprendre les conséquences des activités humaines, des technologies et des produits sur la santé humaine et sur l'environnement. Les résultats de cette recherche constitueront la base des politiques et de la législation préventives de la Communauté.

Les recherches prévues dans ce domaine porteront sur la mise au point et la validation de systèmes permettant de tester et d'évaluer les effets des produits chimiques sur la santé et l'environnement. Elles seront complétées par des études sur l'effet de la pollution de l'environnement et des émissions électromagnétiques sur la santé humaine. On étudiera en outre les risques liés aux technologies agricoles et à l'occupation des sols pour la qualité du sol et des nappes phréatiques. Les travaux porteront également sur les aspects régionaux de la protection des écosystèmes comme l'eutrophisation des mers côtières (en liaison avec le programme spécifique sur les sciences et technologies marines), la protection et la conservation des habitats, le dépérissement de la forêt et l'acidification des masses d'eau.

Désertification des zones méditerranéennes

L'objectif consiste à évaluer les causes naturelles et humaines, les mécanismes et les incidences de la désertification des zones méditerranéennes. Les recherches se pencheront sur l'histoire, les causes humaines et climatiques) et les conséquences de la désertification. Des stratégies de lutte contre la désertification seront mises au point et on étudiera la possibilité de les appliquer dans des zones d'essai sélectionnées.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE (en millions d'écus)

Total

Domaine

Répartition

1. Participation aux programmes sur le changement global

104,6

2. Technologie et ingénierie pour l'environnement

65,3

3. Recherches sur les aspects économiques et sociaux des

problèmes environnementaux

15,7

4. Risques technologiques et naturels

75,8

Total

261,4 (¹) (²)

(¹) Y compris des frais de personnel qui s'élèvent à 10,4 millions d'écus et des frais d'administration qui s'élèvent à 4,6 millions d'écus. Au moins 10 % du total sera affecté à la recherche fondamentale et 2 % à la formation.

(²) Un montant additionnel de 150 millions d'écus sera destiné aux activités de recherche du Centre commun de recherche dans le domaine de l'environnement, y compris un montant de 1,5 million d'écus représentant la contribution du Centre commun de recherche à l'activité centralisée de diffusion au titre du présent programme spécifique. Un montant de 2,6 millions d'écus, non compris dans les 261,4 millions d'écus, sera réservé en tant que contribution du programme spécifique «environnement» à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats.

La répartition entre différentes lignes n'exclut pas que des projets puissent relever de plusieurs lignes.

ANNEXE III

MODALITÉS DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME 1) La Commission met en oeuvre le programme sur la base des objectifs et du contenu scientifique et technique définis à l'annexe I.

2) Les modalités de la réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent des projets de recherche et de développement technologique, des mesures d'accompagnement, et des actions concertées.

- Les projets de recherche

Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés. La sélection des projets doit tenir compte des critères énumérés à l'annexe III de la décision 90/221/Euratom, CEE ainsi que des objectifs indiqués à l'annexe I de la présente décision.

Les actions à frais partagés font l'objet d'une participation financière communautaire ne dépassant normalement pas 50 %. Les universités et autres centres de recherche qui participent à des actions à frais partagés auront la possibilité, par projet, de demander soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux additionnels.

Les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être exécutées par des participants établis dans la Communauté. Les projets auxquels peuvent participer, par exemple des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, doivent prévoir, en règle générale, la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans des États membres différents. Les contrats portant sur les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être passés à la suite d'une procédure de sélection reposant sur des appels d'offres publiés au Journal officiel des Communauté européennes.

La Commission publiera un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à la sélection des projets pour lui garantir toute transparence.

- Les mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement visées à l'article 7 consisteront en:

- l'organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques,

- des activités de coordination interne par la mise en place de groupes intégrateurs,

- des activités de formation de pointe, l'accent étant mis sur la pluridisciplinarité,

- la promotion de l'exploitation des résultats,

- un effort continu de réflexion sur les problèmes qui se poseront à long terme dans le domaine de l'environnement, par le canal d'un groupe d'experts de haut niveau,

- l'évaluation scientifique et stratégique, indépendante, du fonctionnement des projets et du programme.

- Les actions concertées

Les actions concertées consistent en des efforts entrepris par la Communauté en vue de coordonner les actions individuelles de recherche qui sont menées dans les États membres. Elles peuvent faire l'objet d'une participation allant jusqu'à 100 % des frais de concertation.

3) La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE.