DÉCISION DU CONSEIL du 14 mai 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (91/253/CEE, Euratom)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,

vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,

vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Heinz-Adolf Hoersken, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 février 1991,

vu les candidatures présentées par la représentation permanente de l'Allemagne en date du 11 mars 1991,

après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE: Article unique M. Alexander von Schwerin est nommé membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Heinz-Adolf Hoersken, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1991. Par le Conseil

Le président

J. F. POOS (1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.

DÉCISION DU CONSEIL du 14 mai 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (91/253/CEE, Euratom)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,

vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,

vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Heinz-Adolf Hoersken, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 février 1991,

vu les candidatures présentées par la représentation permanente de l'Allemagne en date du 11 mars 1991,

après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE: Article unique M. Alexander von Schwerin est nommé membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Heinz-Adolf Hoersken, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1991. Par le Conseil

Le président

J. F. POOS (1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.