DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 mai 1991 modifiant la décision 91/168/CEE relative aux mesures de protection concernant la trichinose (91/245/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 19,

considérant que la Commission a adopté le 27 mars 1991 la décision 91/168/CEE (2) interdisant les importations de certaines viandes fraîches de solipèdes en provenance des États-Unis d'Amérique à la suite de l'apparition sur le territoire de la Communauté de cas de trichinose humaine dus à la consommation de telles viandes;

considérant que, comme prévu à l'article 3 de la décision susmentionnée, des experts de la Commission ont procédé à une inspection sur place;

considérant que l'industrie américaine du secteur concerné a consenti des efforts importants en vue d'assurer que les viandes destinées à la Communauté ne sont pas contaminées; que, en particulier, cette industrie met en oeuvre pour les viandes de solipèdes l'une des méthodes de recherche des trichines prévues à l'annexe I de la directive 77/96/CEE du Conseil (3);

considérant que les autorités américaines se sont déclarées prêtes à mettre en place un programme attestant la validité de cet examen;

considérant que, dans ces circonstances, la décision 91/168/CEE peut être abrogée pour les établissements pour lesquels des garanties suffisantes ont été apportées;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier

La décision 91/168/CEE est abrogée pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision. Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 373 du 21. 12. 1990, p. 1. (2) JO no L 82 du 28. 3. 1991, p. 61. (3) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 67.

ANNEXE

Numéro d'agrément Établissement/Adresse Catégorie (*) A AD EF B O/C P S MS E-113-W M & R Packing Co., Walterboro, SC × × × E-646 Transcontinent Packing Co., Palestine, TX × × × E-2018 Dallas Crown Packing Co., Kaufman, TX × × × E-4816 Great Western Meat Co., Morton, TX × × × E-6043 Florence Packing Co., Stanwood, WA × × × E-7041 Beltex Corporation, Fort Worth, TX × × × E-8861 Amfran Packing Co., Plainfield, CT × × × E-9294 Cavel West Inc., Redmond, OR × × × E-9910 Cavalier Export Co., Evington, VA × × × E-13439 Archway Packing Co., Desloge, MO × × × E-15849 Cavel International, De Kalb, IL × × × (*) A: Abattoir B: Viande bovine MS: Mentions spéciales AD: Atelier de découpe O/C: Viande ovine/caprine EF: Entrepôt frigorifique P: Viande porcine S: Viande de solipèdes