DÉCISION DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant la décision 90 /424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 91/133/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), et notamment son article 24 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision; que cette liste peut être complétée ou modifiée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la Communauté;

considérant que, au vu de cette évolution, il importe d'ajouter la pleuropneumonie contagieuse des bovins à la liste en question afin de permettre une participation financière de la Communauté à la réalisation de programmes d'éradication et de surveillance de cette maladie,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier

À l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE, le tiret suivant est ajouté :

« - pleuropneumonie contagieuse des bovins ». Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991 . Par le Conseil

Le président

R . STEICHEN ( 1 ) JO no L 224 du 18 . 8 . 1990, p . 19 .