Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
Journal officiel n° C 001 du 04/01/1990 p. 0014 - 0017
Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (1) dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent [Article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1576/89] (90/C 1/07) FRANCE >EMPLACEMENT TABLE> ALLEMAGNE >TABLE> ITALIE >TABLE> LUXEMBOURG >TABLE>