RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) No 3912/90 DU CONSEIL du 21 décembre 1990 fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90(2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence, avec effet au 1er juillet 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées dans la monnaie de leur pays d'affectation aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant qu'il y a lieu de fixer un coefficient correcteur spécifique pour New York,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 1990, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations payées dans la monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget général des Communautés européennes pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1990.

Par le ConseilLe présidentA. RUBERTI

(1)JO n° L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2)JO n° L 204 du 2. 8. 1990, p. 1.

ANNEXE

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