Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (JO n L 267 du 29.9.1990)
Journal officiel n° L 317 du 16/11/1990 p. 0063 - 0063
Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (" Journal officiel des Communautés européennes " n L 267 du 29 septembre 1990) page 31, article 1er paragraphe 4 : 1.2au lieu de : " 5 . Les produits visés . . . ", lire : " 6 . Les produits visées . . . ".