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RÈGLEMENT (CEE) No 2106/90 DE LA COMMISSION

du 23 juillet 1990

déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du riz et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et des montants du secteur du riz qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 14 mai 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;

considérant que pour la campagne 1990/1991 le prix indicatif et le prix d'intervention du riz ont été fixés par le règlement (CEE) no 1352/90 du Conseil (4) et que le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz a été fixé le règlement (CEE) no 1354 du Conseil (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix et les montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur du riz et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.

(4) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 17.

(5) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 19.

ANNEXE

1.2 // // // Désignation des prix et montants // Prix ou montants en écus affectés par le coefficient de 1,001712 // // // 1. Prix d'intervention // 313,65 // 2. Prix indicatif // 546,13 // 3. Montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz // 250 // //