RÈGLEMENT (CEE) N° 1353/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (3),

considérant que, lors de la fixation du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage du riz dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de riz conforme aux besoins du marché,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de chacune des majorations mensuelles prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1418/76 est égal à:

- 2,07 écus par tonne pour le prix d'intervention et pour le prix d'achat,

- 2,58 écus par tonne pour le prix indicatif.

2. Les majorations mensuelles s'appliquent au prix d'intervention et au prix d'achat du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1991, les prix ainsi obtenus pour le mois de juillet 1991 restant valables jusqu'au 31 août 1991.

Les majorations mensuelles s'appliquent au prix indicatif du 1er octobre 1990 au 1er juillet 1991, le prix ainsi obtenu pour le mois de juillet 1991 restant valable jusqu'au 31 août 1991.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1.

(3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 17.