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RÈGLEMENT (CEE) No 784/90 DE LA COMMISSION

du 29 mars 1990

fixant le coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que l'article 6 du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit un démantèlement automatique et progressif des écarts monétaires négatifs créés entre deux réalignements dans le cadre du système monétaire européen; que ce démantèlement comporte, notamment, une adaptation des taux de conversion agricole qui supprime, au début de la campagne de commercialisation suivant le réalignement, 25 % des écarts monétaires transférés nouvellement créés; que, conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article, les prix fixés en écus et, en tant que de besoin, les montants fixés en écus dans le cadre de la politique agricole commune sont diminués au cours de l'étape en question du démantèlement de façon à neutraliser l'augmentation des prix en monnaie nationale qui résulterait de cette modification des taux de conversion agricole;

considérant que les prix fixés en écus sont à diminuer du coefficient réducteur des prix agricoles visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application du régime de démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 747/90 (4); qu'il convient de fixer ce coefficient; qu'une modification analogue s'impose pour certains montants fixés en écu, en vertu de l'article 6 paragraphe 4 point b) du règlement (CEE) no 1677/85; qu'il convient toutefois, pour éviter des distorsions du marché, de tenir compte des dispositions qui figurent dans la réglementation communautaire en ce qui concerne le calcul des prix et des montants en question;

considérant que les prix et les montants en écus qui dépendent directement d'autres prix fixés en écus sont affectés directement ou indirectement par la baisse de ces derniers; qu'il convient de respecter les relations établies entre ces prix ou montants dans le cadre des organisations de marché;

considérant que les prix et montants en écus qui sont déterminés en fonction des prix constatés sur le marché sont soit affectés indirectement par les répercussions de la baisse des autres prix fixés en écus, soit liés directement à la situation du marché mondial; qu'il convient, pour éviter des réductions indues et pour conserver à ces prix ou montants leur représentativité à l'égard du marché, de ne pas les prendre en compte comme des prix fixés en écus au sens de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1677/85 et de ne pas appliquer à ces prix et montants le coefficient réducteur des prix agricoles;

considérant que les mesures prévues à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1677/85 sont notamment motivées par la maîtrise de l'équilibre des marchés agricoles; qu'il convient, dès lors, pour simplifier l'application administrative du régime de démantèlement automatique, de ne pas appliquer le coefficient réducteur des prix agricoles aux montants fixés en écus qui, de par leur nature ou leur valeur, sont sans incidence notable et directe sur la production et notamment les montants fixés dans le cadre de la politique des structures agricoles, ceux relatifs aux coûts de stockage, ainsi que les montants à caractère technique ou administratif;

considérant qu'il convient, pour faciliter la gestion administrative, d'arrêter la liste des prix et montants en question en temps utile;

considérant que les comités de gestion concernés n'ont pas émis d'avis dans le délai fixé par leur président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le coefficient visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 3578/88 est fixé à 1,001712.

Article 2

Pour les secteurs figurant à l'annexe, les prix et les montants mentionnés sont divisés par le coefficient visé à l'article 1er et, le cas échéant, adaptés de manière à respecter les dispositions de la réglementation communautaire concernant les modalités de leurs calculs.

Article 3

Les prix et les montants résultant des modifications visées à l'article 2 sont précisés avec effet à la date d'application dudit article, selon la procédure visée à l'article 12 du règlement (CEE) no 1677/85.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Toutefois, l'article 2 est applicable à partir de la date d'application des taux de conversion agricole de la campagne de commercialisation 1990/1991 ou à la date du début de la campagne de commercialisation 1990/1991 pour le produit concerné lorsque cette date est ultérieure.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 312 du 18. 11. 1988, p. 16.

(4) JO no L 82 du 29. 3. 1990, p. 24.

ANNEXE

1.2 // 1. // CÉRÉALES // // Secteur des céréales // 1.1. // Prix d'intervention et prix indicatif pour le froment tendre, le froment dur, l'orge, le maïs, le seigle et le sorgho, ainsi que les bonifications spéciales pour le froment tendre et le seigle, visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2) // 1.2. // Prix d'intervention pour le froment dur mentionné au point 1.1 et applicable en Espagne // 1.3. // Prix de seuil des céréales visées à l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2727/75 // 1.4. // Prix de seuil des farines, gruaux et semoules de céréales visés à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2727/75 // 1.5. // Prélèvement de coresponsabilité visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 2727/75 // 1.6. // Montant global et répartition par État membre de l'aide directe aux petits producteurs visée aux articles 1er et 2 du règlement (CEE) no 729/89 du Conseil, du 20 mars 1989, portant règles générales du régime particulier applicables aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales (3) // 1.7. // Aide pour la production de froment dur visée à l'article 10 du règlement (CEE) no 2727/75 // 1.8. // Aide pour la production de certaines variétés de maïs dur vitré visée à l'article 10 bis, du règlement (CEE) no 2727/75 // 1.9. // Aide mentionnée au point 1.7 et applicable en Espagne // // Secteur des produits amylacés // 1.10. // Prix minimal des pommes de terre, pa teneur en fécule, visé à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1008/86 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1123/89 (5) // 1.11. // Prime au fabricant de fécule de pommes de terre visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 1008/86 // // Secteur du riz // 1.12 // Prix d'intervention pour le riz paddy et prix indicatif pour le riz décortiqué, visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (7) // 1.13. // Prix mentionnés au point 1.12 et applicables en Espagne // 1.14. // Aides à la production de riz de variété indica, visées à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76 // 1.15. // Prix de seuil du riz décortiqué, du riz blanchi à grains ronds et à grains longs, visés à l'article 14 du règlement (CEE) no 1418/76 // 1.16. // Prix de seuil des brisures de riz visé à l'article 15 du règlement (CEE) no 1418/76 // 2. // SUCRE // // Secteur du sucre // 2.1. // Prix indicatif du sucre blanc visé à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (8), modifié en 114 du 27. 4. 1989, p. 1.

// 2.2. // Prix d'intervention du sucre blanc pour les zones non déficitaires visé à l'article 3 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.3. // Prix d'intervention du sucre blanc pour les zones déficitaires visé à l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.4. // Prix d'intervention du sucre brut visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.5. // Prix de base de la betterave visé à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.6. // Prix minimal de la betterave A et de la betterave B visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.7. // Prix mentionnés aux points 2.2, 2.5 et 2.6 et applicables en Espagne et au Portugal // 2.8. // Remboursement visé à l'article 8 du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.9. // Prix de seuil de la mélasse, visé à l'article 14 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.10. // Prix de seuil du sucre blanc visé à l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1785/81 // 2.11. // Prix de seuil du sucre brut visé à l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1785/81 // 2. // MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES // // Secteur de l'huile d'olive // 3.1. // Prix indicatif pour l'huile d'olive visé à l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2) // 3.2. // Prix d'intervention pour l'huile d'olive visé à l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement no 136/66/CEE // 3.3. // Prix mentionné au point 3.2 et applicable en Espagne et au Portugal // 3.4. // Bonification et réfactions du prix d'intervention visées à l'article 12 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE // 3.5. // Prix représentatif du marché pour l'huile d'olive visé à l'article 4 paragraphe 1 point b) du règlement no 136/66/CEE // 3.6. // Prix de seuil pour l'huile d'olive visé à l'article 4 paragraphe 1 point b) du règlement no 136/66/CEE // 3.7. // Aides à la production de l'huile d'olive et aide pour les petits producteurs, visés à l'article 5 du règlement no 136/66//CEE // 3.8. // Aides mentionnées au point 3.7 et applicables en Espagne et au Portugal. // // Secteur du colza et du tournesol // 3.9. // Prix indicatif pour les graines de colza et navette d'une part, et pour les graines de tournesol d'autre part, visés à l'article 22 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE // 3.10. // Prix d'intervention pour les graines de colza et navette d'une part, et pour les graines de tournesol d'autre part, visés à l'article 22 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE // 3.11. // Prix mentionnés aux points 3.9 et 3.10 et applicables en Espagne // 3.12. // Bonus pour les graines de colza et navette dénommées « double zéro » visé à l'article 24 bis paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE // // Secteur du soja // 3.13. // Prix d'objectif des graines de soja visé à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2217/88 (4) // 3.14. // Prix minimal des graines de soja visé à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1491/85 // 3.15. // Prix mentionnés aux points 3.13 et 3.14 et JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 11.

// // Secteur du lin // 3.16. // Prix d'objectif des graines de lin visé à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4003/87 (2) // 3.17. // Prix mentionnés au point 3.16 et applicables en Espagne. // 4. // FRUITS ET LÉGUMES // // Secteur des fruits et légumes frais // 4.1. // Prix de base et prix d'achat, par type de fruits ou légumes frais et par période, visés à l'article 16 du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (4) // 4.2. // Compensations financières, par type de variété, à certains vendeurs d'oranges et de mandarines des États membres ayant établi un plan de reconversion, visées à l'article 7 du règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1130/89 (6) // 4.3. // Prix minimal aux producteurs d'oranges, par type de variété, visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3848/89 (8) // 4.4. // Compensation financière, par type de variété, aux transformateurs d'oranges, visée à l'article 3 du règlement (CEE) no 2601/69 // 4.5. // Prix minimal aux producteurs de citrons, visé à l'article 1er du règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1124/89 (10) // 4.6. // Compensation financière aux transformateurs de citrons, visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 1035/77 // 4.7. // Prix et compensations mentionnés aux points 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6 et applicables en Espagne et au Portugal // 4.8. // Prix de retrait maximaux de certains produits, décidés en application de l'article 18 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) no 1035/72 // 4.9. // Prix minimal de vente des oranges retirées du marché, visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 2448/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, fixant les conditions pour la cession des oranges retirées du marché aux industries de transformation et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 713/87 (12) // 4.10. // Prix de référence par type de fruits et légumes frais et par période, visés à l'article 23 du règlement (CEE) no 1035/72 // 4.11. // Prix d'offre L 70 du 13. 3. 1987, p. 21.

// // Secteur des fruits et légumes transformés // 4.12. // Aides à la production de fruits ou légumes pour la transformation en raisins secs, en concentré de tomate, en tomates pelées et conservées entières, en jus de tomate, en figues sèches, en pruneaux, en pêches au sirop, ou en poires Williams et Rocha au sirop et au jus naturel de fruits, visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits de légumes (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2) // 4.13. // Aides mentionnées au point 4.12 pour les tomates transformées, les pruneaux, les pêches et les poires Williams et Rocha au sirop et au jus naturel de fruits, applicables en Espagne // 4.14. // Aides mentionnées au point 4.12 pour les tomates transformées et les poires Williams Rocha au sirop et au jus naturel de fruits, applicables au Portugal // 4.15. // Aides à la production pour la transformation en conserves d'ananas, visées à l'article 1 du règlement (CEE) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1699/85 (4) // 4.16. // Aides pour les lentilles, les pois chiches et les vesces, visées à l'article 1er du règlement (CEE) no 762/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (5) // 4.17. // Prix minimal aux producteurs de raisins secs, de tomates, de figues, de prunes d'Ente, de pêches, de poires Williams et Rocha destinées à être transformées, visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 426/86 // 4.18. // Prix mentionnés au point 4.17 pour les tomates, les prunes en d'Ente, les pêches et les poires Williams et Rocha, applicables en Espagne // 4.19. // Prix mentionnés au point 4.17 pour les tomates et les poires Williams et Rocha, applicables au Portugal // 4.20. // Prix minimal aux producteurs d'ananas destinés à être transformés, visé à l'article 3 du règlement (CEE) no 525/77 // 4.21. // Prix minimal à l'importation visé à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 426/86 // 4.22. // Taxes compensatoires à percevoir, par catégories de prix à l'importation, visées à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 426/86 // 5. // VIN // // Secteur du vin // 5.1. // Prix d'orientation de chaque type de vin de table, visés à l'article 27 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 388/90 (7) // 5.2. // Aides aux distillateurs par type de produit obtenu, aides aux élaborateurs de vin viné, prix d'achat par type d'alcool neutre livré à l'intervention et réduction pour l'alcool brut, participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie », aux dépenses d'intervention, concernant la distillation de sous-produits visée à l'article 35 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.3. // Aides aux distillateurs par type de produit obtenu, aides aux élaborateurs de vin viné, prix d'achat de l'alcool neutre livré à l'intervention et réduction pour l'alcool brut, participation du FEOGA, section « garantie », aux dépenses d'intervention, concernant la distillation de vins autres que de table visée à l'article 36 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.4. // Aides aux distillateurs par type de vin distillé et par type de produit obtenu, aides aux élaborateurs de vin viné par type de vin traité, concernant la distillation préventive du vin de table visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.5. // Aides aux distillateurs par type de vin distillé et par type de produit obtenu, aides aux élaborateurs de vin viné par type de vin traité, concernant la distillation de soutien des vins de table visée à l'article 41 du règlement (CEE) no 822/87. dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (9)

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 22 du 27. 1. 1990, p. 7. (3) JO no L 80 du 23. 3. 1989, p. 5. (4) JO no L 94 du 9. 4. 1986, p. 5. (5) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 5. (6) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (7) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 1. (8) JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (9) JO no L applicables en Espagne

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 280 du 29. 9. 1989, p. 2. (3) JO no L 151 du 10. 6. 1985, p. 15. (4) communautaire visés à l'article 152 de l'acte d'adhésion

(1) JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 29. (2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 46. (3) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (4) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 1. (5) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 1. (6) JO no L 119 du 29. 4. 1989, p. 22. (7) JO no L 324 du 27. 12. 1969, p. 21. (8) JO no L 374 du 22. 12. 1989, p. 6. (9) JO no L 125 du 19. 5. 1977, p. 23. (10) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 28. (11) JO no L 285 du 9. 11. 1977, p. 5. (12) JO no

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 29.

(3) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 48.

(4) JO no L 163 du 22. 6. 1985, p. 12.

(5) JO no L 80 du 23. 3. 1989, p. 76.

(6) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(7) JO no L 42 du 16. 2. 1990, p. 9.

1.2 // 5.6. // Aides aux distillateurs par type de vin distillé et par type de produit obtenu, aides aux élaborateurs de vin viné par type de vin traité, concernant la distillation de garantie de bonne fin des vins de table, visées à l'article 42 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.7. // Aides à l'utilisation de moûts de raisin en vinification et en alimentation animale visées à l'article 45 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.8. // Aides à l'utilisation de moûts de raisin pour la fabrication de certains produits en Irlande et au Royaume-Uni, aides à l'utilisation de raisin et de moûts de raisin pour la fabrication de jus de raisin, visées à l'article 46 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.9. // Réductions du prix d'achat du vin livré à la distillation, visées à l'article 44 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.10. // Prix et montants mentionnés aux points 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7 et 5.8 et applicables en Espagne // 5.11. // Montants régulateurs applicables lors des échanges de certains produits du secteur viti-vinicole entre la Communauté à Dix et l'Espagne, prévus à l'article 123 de l'acte d'adhésion et par le règlement (CEE) no 480/86 // 5.12. // Prix de référence par type de vin, de jus ou de moûts de raisins, visés à l'article 53 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 822/87 // 5.13. // Prix franco-frontière de référence, par type de vin, de jus ou de moûts de raisin, et par pays tiers concerné, résultant des prix mentionnés au point 5.12 // 6. // TEXTILES // // Secteur du lin et du chanvre // 6.1. // Aides pour le lin destiné à la production de fibre d'une part et pour le chanvre d'autre part, visées à l'article 4 du règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3995/87 (2) // 6.2. // Montants à retenir sur l'aide en vue de promouvoir l'écoulement des produits de lin, visés à l'article 2 du règlement (CEE) no 1308/70 // 6.3. // Aides et montants mentionnés aux points 6.1 et 6.2 et applicables en Espagne et au Portugal // // Secteur du vers à soie // 6.4. // Aide pour les vers à soie visée à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4005/87 (4) // 6.5. // Aide mentionnée au point 6.4 et applicable en Espagne et au Portugal // // Secteur du coton // 6.6. // Prix d'objectif du coton non égrené, visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 791/89 (6) // 6.7. // Prix minimal pour le coton non égrené, visé à l'article 9 du règlement (CEE) no 2169/81 // 7. // AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX // // Secteur des semences // 7.1. // Aides à la production de semences par espèce ou groupe de variétés fixées pour la campagne de commercialisation concernée et visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 35.

// 7.2. // Aides mentionnées au point 7.1 et applicables en Espagne et au Portugal // 7.3. // Prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement, visés à l'article 6 du règlement (CEE) no 2358/71 // // Secteur du tabac // 7.4. // Prix d'objectif par variété, visés à l'article 2 du règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 203/90 (2) // 7.5. // Prix d'intervention et prix d'intervention dérivé pour le tabac emballé, par variété, visés à l'article 6 du règlement (CEE) no 727/70 // 7.6. // Prime par variété, visée à l'article 3 du règlement (CEE) no 727/70 // // Secteur des graines de chanvre // 7.7. // Aide pour les graines de chanvre visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 3698/88 du Conseil, du 24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (3) // // Secteur de la floriculture // 7.8. // Prix minimaux à l'exportation visés à l'article 7 du règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3991/87 (5) // // Secteur du houblon // 7.9. // Aides au producteur de houblon, pour les groupes de variétés aromatiques, amères et autres, visées à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3808/89 (7) // // Secteur des fourrages séchés // 7.10. // Prix d'objectif des fourrages séchés visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation de marché dans le secteur des fourrages séchés (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2275/89 (9) // 7.11. // Prix mentionné au point 7.10 et applicable en Espagne // 7.12. // Écart entre l'aide pour les fourrages déshydratés et l'aide pour les fourrages autrement séchés, visés à l'article 5 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1117/78 // // Secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux // 7.13. // Prix d'objectif pour les pois, fèves, féveroles, visé à l'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (11) // 7.14. // Prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois, fèves et féveroles d'une part et pour les lupins doux d'autre part, visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 1431/82 // 7.15. // Prix minimaux pour les pois, pour les fèves et féveroles, et pour les lupins doux, visés à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1431/82 28. (11) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.

// 8. // LAIT ET PRODUITS LAITIERS // // Secteur du lait et des produits laitiers // 8.1. // Prix indicatif pour le lait visé à l'article 3 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2) // 8.2. // Prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre, les fromages Grana-padano et Parmiggiano-reggiano, visés à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 // 8.3. // Prix d'intervention pour le lait écrémé en poudre et le beurre, mentionnés au point 8.2 et applicables en Espagne // 8.4. // Prix de seuil pour certains produits laitiers visés à l'article 4 du règlement (CEE) no 804/68 // 8.5. // Montants ajustant les prix de seuil pour les produits faisant partie du groupe no 11 et visés à l'article 8 du règlement (CEE) no 2915/79 (3) du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3884/89 (4) // 8.6. // Valeurs franco-frontières pour certains fromages, visées à l'annexe I du règlement (CEE) no 1767/82 (5) de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 107/90 (6) // 8.7. // Prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandais visé à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/89 (7) du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3894/89 (8) // 8.8. // Aide au lait écrémé transformé en caséine et caséinates visée à l'article 11 du règlement (CEE) no 804/68 // 8.9. // Fourchette de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux, visée à l'article 2 bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 986/68 (9) du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/89 (10) // 8.10. // Aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, visées à l'article 10 du règlement (CEE) no 804/68 // 8.11. // Aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif, visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1679/89 (12) // 8.12. // Aide à l'achat de beurre par les bénéficiaires d'une assistance sociale, visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 2990/82 de la Commission (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4109/88 (14) // 9. // AUTRES PRODUITS ANIMAUX // // Secteur de la viande bovine // 9.1. // Prix d'orientation visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (16) // 9.2. // Prix d'intervention visé à l'article 6 du règlement (CEE) no 805/68 // 9.3. // Prime spéciale pour les bovins mâles visée à l'article 4 bis du règlement (CEE) no 805/68 // 9.4. // Primes visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (17), modifié en dernier lieu par le règlement 3. 1989, p. 43.

// // Secteur de la viande ovine et caprine // 9.5. // Prix de base pour les carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées, et prix de base saisonnalisés, visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1) // 9.6. // Niveau directeur, et niveaux directeurs saisonnalisés, visés à l'article 24 du règlement (CEE) no 3013/89 // // Secteur de la viande de porc // 9.7. // Prix de base du porc abattu, visé à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (3) // 10. // PRODUITS DE LA PÊCHE // // Secteur de la pêche // 10.1 // Prix d'orientation par produit et par période, visés à l'article 10 du règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (5) // 10.2. // Prix de retrait communautaire et prix de vente communautaire, visés à l'article 12 du règlement (CEE) no 3796/81 // 10.3. // Valeur forfaitaire à déduire de la compensation financière, visée à l'article 13 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 3796/81 // 10.4. // Prix d'orientation par produits, visés à l'article 15 du règlement (CEE) no 3796/81 // 10.5. // Prix à la production communautaire de thons, visé à l'article 17 du règlement (CEE) no 3796/81 // 10.6. // Prix minimal garanti visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3940/87 (7) // 10.7. // Indemnité compensatoire pour les sardines de la Méditerranée, visée à l'article 3 du règlement (CEE) no 3117/85 // 10.8. // Prix de référence visés aux articles 21 et 22 du règlement (CEE) no 3796/81 // 10.9. // Prix de référence pour le commerce intra-communautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois, visés aux articles 170 et 357 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal 1239/89 (8)

(1) JO no L 146 du 4. 7. 1970, p. 1. (2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 34. (3) JO no L 100 du 27. 4. 1972, p. 1. (4) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 48. (5) JO no L 211 du 31. 7. 1981, p. 2. (6) JO no L 85 du 30. 3. 1989, p. 7. (7) JO no L 246 du 5. 11. 1971, p. 1. (8) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p.

(1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. (2) JO no L 22 du 27. 1. 1990, p. 10. (3) JO no L 325 du 29. 11. 1988, p. 2. (4) JO no L 55 du 2. 3. 1968, p. 1. (5) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 19. (6) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (7) JO no L 371 du 20. 12. 1989, p. 1. (8) JO no L 142 du 30. 5. 1978, p. 1. (9) JO no L 218 du 28. 7. 1989, p. 1. (10) JO no L 162 du 12. 6. 1982, p. (CEE) no 573/89 (18)

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 1. (3) JO no L 329 du 24. 12. 1979, p. 1. (4) JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 9. (5) JO no L 196 du 5. 7. 1982, p. 1. (6) JO no L 13 du 17. 1. 1990, p. 13. (7) JO no L 281 du 30. 9. 1989, p. 114. (8) JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 23. (9) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 4. (10) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 7. (11) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20. (12) JO no L 164 du 15. 6. 1989, p. 14. (13) JO no L 314 du 10. 11. 1982, p. 26. (14) JO no L 361 du 29. 12. 1988, p. 3. (15) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (16) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 24. (17) JO no L 140 du 5. 6. 1980, p. 1. (18) JO no L 61 du 4.

(1) JO no L 289 du 7. 10. 1989, p. 1.

(2) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 19.

(3) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

(4) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.

(5) JO no L 282 du 2. 10. 1989, p. 1.

(6) JO no L 297 du 9. 11. 1985, p. 1.

(7) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 6.

Prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement, visés à l'article 6 du règlement ( CEE ) no 2358/71 //

Secteur du tabac

7.4 .

Prix d'objectif par variété, visés à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 203/90 ( 2 )

7.5 .

Prix d'intervention et prix d'intervention dérivé pour le tabac emballé, par variété, visés à l'article 6 du règlement ( CEE ) no 727/70

7.6 .

Prime par variété, visée à l'article 3 du règlement ( CEE ) no 727/70 //

Secteur des graines de chanvre

7.7 .

Aide pour les graines de chanvre visée à l'article 1er du règlement ( CEE ) no 3698/88 du Conseil, du 24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre ( 3 ) //

Secteur de la floriculture

7.8 .

Prix minimaux à l'exportation visés à l'article 7 du règlement ( CEE ) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3991/87 ( 5 ) //

Secteur du houblon

7.9 .

Aides au producteur de houblon, pour les groupes de variétés aromatiques, amères et autres, visées à l'article 12 du règlement ( CEE ) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ( 6 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3808/89 ( 7 ) //

Secteur des fourrages séchés

7.10 .

Prix d'objectif des fourrages séchés visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation de marché dans le secteur des fourrages séchés ( 8 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2275/89 ( 9 )

7.11 .

Prix mentionné au point 7.10 et applicable en Espagne

7.12 .

Ecart entre l'aide pour les fourrages déshydratés et l'aide pour les fourrages autrement séchés, visés à l'article 5 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 1117/78 //

Secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux

7.13 .

Prix d'objectif pour les pois, fèves, féveroles, visé à l'article 1er paragraphe 1 point b ) du règlement ( CEE ) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux ( 10 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1104/88 ( 11 )

7.14 .

Prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois, fèves et féveroles d'une part et pour les lupins doux d'autre part, visés à l'article 1er paragraphe 1 point a ) du règlement ( CEE ) no 1431/82

7.15 .

Prix minimaux pour les pois, pour les fèves et féveroles, et pour les lupins doux, visés à l'article 3 paragraphe 3 du 28 . ( 11 ) JO no L 110 du 29 . 4 . 1988, p . 16 .

8 .

LAIT ET PRODUITS LAITIERS //

Secteur du lait et des produits laitiers

8.1 .

Prix indicatif pour le lait visé à l'article 3 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3879/89 ( 2 )

8.2 .

Prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre, les fromages Grana-padano et Parmiggiano-reggiano, visés à l'article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 804/68

8.3 .

Prix d'intervention pour le lait écrémé en poudre et le beurre, mentionnés au point 8.2 et applicables en Espagne

8.4 .

Prix de seuil pour certains produits laitiers visés à l'article 4 du règlement ( CEE ) no 804/68

8.5 .

Montants ajustant les prix de seuil pour les produits faisant partie du groupe no 11 et visés à l'article 8 du règlement ( CEE ) no 2915/79 ( 3 ) du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3884/89 ( 4 )

8.6 .

Valeurs franco-frontières pour certains fromages, visées à l'annexe I du règlement ( CEE ) no 1767/82 ( 5 ) de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 107/90 ( 6 )

8.7 .

Prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandais visé à l'article 3 du règlement ( CEE ) no 2967/89 ( 7 ) du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3894/89 ( 8 )

8.8 .

Aide au lait écrémé transformé en caséine et caséinates visée à l'article 11 du règlement ( CEE ) no 804/68

8.9 .

Fourchette de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux, visée à l'article 2 bis paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no 986/68 ( 9 ) du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1115/89 ( 10 )

8.10 .

Aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, visées à l'article 10 du règlement ( CEE ) no 804/68

8.11 .

Aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif, visée à l'article 1er du règlement ( CEE ) no 2191/81 de la Commission ( 11 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1679/89 ( 12 )

8.12 .

Aide à l'achat de beurre par les bénéficiaires d'une assistance sociale, visée à l'article 1er du règlement ( CEE ) no 2990/82 de la Commission ( 13 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 4109/88 ( 14 )

9 .

AUTRES PRODUITS ANIMAUX //

Secteur de la viande bovine

9.1 .

Prix d'orientation visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 15 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 571/89 ( 16 )

9.2 .

Prix d'intervention visé à l'article 6 du règlement ( CEE ) no 805/68

9.3 .

Prime spéciale pour les bovins mâles visée à l'article 4 bis du règlement ( CEE ) no 805/68

9.4 .

Primes visées à l'article 3 du règlement ( CEE ) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ( 17 ), modifié en 3 . 1989, p . 43 .

Secteur de la viande ovine et caprine

9.5 .

Prix de base pour les carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées, et prix de base saisonnalisés, visés à l'article 3 du règlement ( CEE ) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ( 1 )

9.6 .

Niveau directeur, et niveaux directeurs saisonnalisés, visés à l'article 24 du règlement ( CEE ) no 3013/89 //

Secteur de la viande de porc

9.7 .

Prix de base du porc abattu, visé à l'article 4 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1249/89 ( 3 )

10 .

PRODUITS DE LA PECHE //

Secteur de la pêche

10.1

Prix d'orientation par produit et par période, visés à l'article 10 du règlement ( CEE ) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2886/89 ( 5 )

10.2 .

Prix de retrait communautaire et prix de vente communautaire, visés à l'article 12 du règlement ( CEE ) no 3796/81

10.3 .

Valeur forfaitaire à déduire de la compensation financière, visée à l'article 13 paragraphe 5 du règlement ( CEE ) no 3796/81

10.4 .

Prix d'orientation par produits, visés à l'article 15 du règlement ( CEE ) no 3796/81

10.5 .

Prix à la production communautaire de thons, visé à l'article 17 du règlement ( CEE ) no 3796/81

10.6 .

Prix minimal garanti visé à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines ( 6 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3940/87 ( 7 )

10.7 .

Indemnité compensatoire pour les sardines de la Méditerranée, visée à l'article 3 du règlement ( CEE ) no 3117/85

10.8 .

Prix de référence visés aux articles 21 et 22 du règlement ( CEE ) no 3796/81

10.9 .

Prix de référence pour le commerce intra-communautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois, visés aux articles 170 et 357 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal lieu par le règlement ( CEE ) no 1239/89 ( 8 )

( 1 ) JO no L 146 du 4 . 7 . 1970, p . 1 . ( 2 ) JO no L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 34 . ( 3 ) JO no L 100 du 27 . 4 . 1972, p . 1 . ( 4 ) JO no L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 48 . ( 5 ) JO no L 211 du 31 . 7 . 1981, p . 2 . ( 6 ) JO no L 85 du 30 . 3 . 1989, p . 7 . ( 7 ) JO no L 246 du 5 . 11 . 1971, p . 1 . ( 8 ) JO no L 128 du 11 . 5 . 1989, p . règlement ( CEE ) no 1431/82

( 1 ) JO no L 94 du 28 . 4 . 1970, p . 1 . ( 2 ) JO no L 22 du 27 . 1 . 1990, p . 10 . ( 3 ) JO no L 325 du 29 . 11 . 1988, p . 2 . ( 4 ) JO no L 55 du 2 . 3 . 1968, p . 1 . ( 5 ) JO no L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 19 . ( 6 ) JO no L 175 du 4 . 8 . 1971, p . 1 . ( 7 ) JO no L 371 du 20 . 12 . 1989, p . 1 . ( 8 ) JO no L 142 du 30 . 5 . 1978, p . 1 . ( 9 ) JO no L 218 du 28 . 7 . 1989, p . 1 . ( 10 ) JO no L 162 du 12 . 6 . 1982, p . dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 573/89 ( 18 )

( 1 ) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 13 . ( 2 ) JO no L 378 du 27 . 12 . 1989, p . 1 . ( 3 ) JO no L 329 du 24 . 12 . 1979, p . 1 . ( 4 ) JO no L 378 du 27 . 12 . 1989, p . 9 . ( 5 ) JO no L 196 du 5 . 7 . 1982, p . 1 . ( 6 ) JO no L 13 du 17 . 1 . 1990, p . 13 . ( 7 ) JO no L 281 du 30 . 9 . 1989, p . 114 . ( 8 ) JO no L 378 du 27 . 12 . 1989, p . 23 . ( 9 ) JO no L 169 du 18 . 7 . 1968, p . 4 . ( 10 ) JO no L 118 du 29 . 4 . 1989, p . 7 . ( 11 ) JO no L 213 du 1 . 8 . 1981, p . 20 . ( 12 ) JO no L 164 du 15 . 6 . 1989, p . 14 . ( 13 ) JO no L 314 du 10 . 11 . 1982, p . 26 . ( 14 ) JO no L 361 du 29 . 12 . 1988, p . 3 . ( 15 ) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 24 . ( 16 ) JO no L 61 du 4 . 3 . 1989, p . 24 . ( 17 ) JO no L 140 du 5 . 6 . 1980, p . 1 . ( 18 ) JO no L 61 du 4 .

( 1 ) JO no L 289 du 7 . 10 . 1989, p . 1 .

( 2 ) JO no L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 19 .

( 3 ) JO no L 129 du 11 . 5 . 1989, p . 12 .

( 4 ) JO no L 379 du 31 . 12 . 1981, p . 1 .

( 5 ) JO no L 282 du 2 . 10 . 1989, p . 1 .

( 6 ) JO no L 297 du 9 . 11 . 1985, p . 1 .

( 7 ) JO no L 373 du 31 . 12 . 1987, p . 6 .