Rectificatif au règlement (CEE) n 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (JO n L 84 du 30.3.1990)
Journal officiel n° L 276 du 06/10/1990 p. 0046 - 0046
Rectificatif au règlement (CEE) n 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 84 du 30 mars 1990.) Page 89, article 14 paragraphe 3 second tiret: 1.2 // au lieu de: // « . . . des codes NC ex 0714 10 91 et . . . », // lire: // « . . . des codes NC 0714 10 91 et . . .».