Rectificatif à la directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO n L 341 du 6.12.1990)
Journal officiel n° L 010 du 16/01/1992 p. 0056 - 0056
Rectificatif à la directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 341 du 6 décembre 1990.) Page 2, à l'article 2 paragraphe 2 point a) second tiret, supprimer le mot « ne ».