DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) (90/75/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (1), en coopération avec le Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que, par sa décision 88/419/CEE (4), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (1988-1992) (Science); que l'article 5 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au plan-programme; considérant que, par sa décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la Confédération suisse; considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science), DÉCIDE:

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 10 de l'accord (6).

Fait à Bruxelles, le 12 février 1990. Par le Conseil Le président A. REYNOLDS

(1) JO no C 197 du 2. 8. 1989, p. 21. (2) JO no C 291 du 20. 11. 1989, p. 42, et JO no C 38 du 19. 2. 1990. (3) JO no C 298 du 27. 11. 1989, p. 30. (4) JO no L 206 du 30. 7. 1988, p. 34. (5) JO no L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. (6)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.