( 2 ) JO no L 172 du 20 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3612/89 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 350 tonnes de butter oil;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe I, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

ANNEXE I Lot A

1 . Actions nos 702/89 à 709/89 et 754/89 à 758/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .

2. Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77 - NL -2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ):

voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination: voir l'annexe III .

6 . Produit à mobiliser : butter oil .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7, ( sous I.3.1 à I.3.2 ).

8 . Quantité totale : 350 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 8 ) ( 9 ): 20 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 7 et 8, ( sous I.3.3 et I.3.4 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage :

voir l'annexe III et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 8, ( sous I.3.4 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :

Voedselvoorzieningsin - en verkoopbureau ( VIB ),

Burg . Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek,

Postbus 960, NL-6430 AZ Hoensbroek

tél .: 045-238383,

télex 56396+,

téléfax : 045-222735 .

Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .

Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 de la Commission ( JO no L 261 du 25 . 9 . 1976, p . 12 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 343/89 ( JO no L 39 du 11 . 2 . 1989, p . 20 ).

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 18 . 1 . 1990 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 . 12 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 . 1 . 1990, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 10 . 2 . 1990;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi, 200,

B-1049 Bruxelles,

télex : AGREC 22037 B ou 25.670 B .

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 17 . 11 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3449/89 de la Commission ( JO no L 333 du 17 . 11 . 1989, p . 8 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 25 . 7 . 1989, p . 10 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des annexes .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 8 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

( 9 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Número de la partida Cantidad Nombre y dirección del almacenista

Partiets nummer Maengde Lagerindehaverens navn og adresse

Nummer der Partie Menge Name und Adresse des Lagerhalters

Arithmos partidon Tonoi Onoma kai diefthynsi enapothikeftoy

Number of lot Quantity Address of store

Numéro du lot Quantité Nom et adresse du stockeur

Numero della partita Quantità Nome e indirizzo del detentore

Nummer van de partij Hoeveelheid Naam en adres van de depothouder

Número do lote Quantidade Nome e endereço do armazenista

A

427 000 kg 200 000 kg :

Vriesoord BV

Larenweg 102

5234 KC 's-Hertogenbosch 227 000 kg :

Daalimpex BV

Veilingweg 9

1747 HG Tuitjenhorn

ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - PARARTIMA III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Inscripción en el embalaje

Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager

Modtagerland

Emballagens paategning

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger

Bestimmungsland

Aufschrift auf der Verpackung

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Endeixi epi tis syskevasias

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Markings on the packaging

Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Inscription sur l'emballage

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Iscrizione sull'imballaggio

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Aanduiding op de verpakking

Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Inscriçao na embalagem

A 350 15 Caritas B Haïti Action no 702/89 / Butteroil / 90282 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 20 Protos Haïti Action no 703/89 / Butteroil / 91504 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 15 Cinterad Burkina Faso Action no 704/89 / Butteroil / 93415 / Ouagadougou via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 75 Caritas I Sénégal Action no 705/89 / Butteroil / 90656 / Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 15 AATM Sénégal Action no 706/89 / Butteroil / 91751 / Saint-Louis via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 15 AATM République

Centrafricaine Action no 707/89 / Butteroil / 91754 / Bangui via Douala / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 15 AATM Madagascar Action no 708 /89 / Butteroil / 91752 / Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 15 OPEM ( AFSE ) Moçambique Acçao nº 709/89 / Butteroil / 94215 / Matola via Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao 15 Caritas N Lebanon Action No 754/89 / Butteroil / 90318B / Saida / Gift of the European Economic Community / For free distribution 15 Caritas N Lebanon Action No 755/89 / Butteroil / 90321B / Jounieh / Gift of the European Economic Community / For free distribution 60 Caritas G Lebanon Action No 756/89 / Butteroil / 90436B / Jounieh / Gift of the European Economic Community / For free distribution 60 SPF Lebanon Action No 757/89 / Butteroil / 93301B / Saida / Gift of the European Economic Community / For free distribution 15 Caritas G Chile Acción no 758/89 / Butteroil / 90427 / Anto Fagasta / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita