RÈGLEMENT (CEE) NO 3171/89 DU CONSEIL

du 16 octobre 1989

concernant l'application de la décision no 1/89 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte (1) a été signé le 18 janvier 1977;

considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui est partie intégrante de l'accord cité ci-dessus, le conseil de coopération CEE-Égypte a adopté la décision no 1/89 modifiant ledit protocole;

considérant qu'il est nécessaire de mettre cette décision en application dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La décision no 1/89 du conseil de coopération CEE-Égypte est applicable dans la Communauté.

Le texte de la décision est joint au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.

(1)  JO no L 266 du 27. 9. 1978, p. 2.