Rectificatif au règlement (CEE) n 1780/89 de la Commission, du 21 juin 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention (JO n L 178 du 24.6.1989)
Journal officiel n° L 215 du 26/07/1989 p. 0022 - 0022
Rectificatif au règlement (CEE) n 1780/89 de la Commission, du 21 juin 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 178 du 24 juin 1989.) À la page 3 article 9 paragraphe 3, avant-dernière ligne: 1.2 // au lieu de: // « . . . d'enlèvement . . . », // lire: // « . . . destruction . . . ». À la page 5 article 20 deuxième tiret: 1.2 // au lieu de: // « . . . l'utilisation et/ou la destination fiscales . . . », // lire: // « . . . l'utilisation et/ou la destination finales . . . ». À la page 9 article 37 quatrième ligne: 1.2 // au lieu de: // « . . . la destination et/ou de l'utilisation fiscales . . . », // lire: // « . . . la destination et/ou de l'utilisation finales . . . ». À la page 9 article 38 paragraphes 2 et 3: 1.2 // au lieu de: // « [no du règlement portant ouverture des adjudications prévues au règlement (CEE) n 0000/89] », // lire: // « [no du règlement portant ouverture des adjudications prévues au règlement (CEE) n 1780/89] ».