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RÈGLEMENT (CEE) No 634/89 DE LA COMMISSION

du 13 mars 1989

relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3367/87 (2), et notamment ses articles 36 et 41,

considérant que, en son article 35, le règlement (CEE) no 1736/75 requiert l'élaboration des données selon la version en vigueur de la nomenclature des pays reprise à son annexe C;

considérant que l'article 36 dudit règlement impose à la Commission de publier au Journal officiel des Communautés européennes la nomenclature des pays dans sa version valable à partir du 1er janvier de chaque année;

considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1987, était annexée au règlement (CEE) no 3639/86 de la Commission (3); que cette version a été rendue valable au 1er janvier 1988 par le règlement (CEE) no 3839/87 de la Commission (4); que, n'ayant dû faire l'objet d'aucune mise à jour, cette version peut être considérée aussi comme valable au 1er janvier 1989;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article unique

La nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres dans la version annexée au règlement (CEE) no 3639/86 est valable au 1er janvier 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 1989.

Par la Commission

Henning CHRISTOPHERSEN

Vice-président

(1) JO no L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.

(2) JO no L 321 du 11. 11. 1987, p. 3.

(3) JO no L 336 du 29. 11. 1986, p. 46.

(4) JO no L 361 du 22. 12. 1987, p. 16.