RECTIFICATIF A : - Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE
Journal officiel n° L 258 du 22/09/1990 p. 0035
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE (" Journal officiel des Communautés européennes " n L 386 du 30 décembre 1989) Page 8, à l'article 16, dans la citation de l'article 12 paragraphe 5, le premier tiret est supprimé . Le présent rectificatif annule et remplace le rectificatif paru au Journal officiel des Communautés européennes n L 158 du 23 juin 1990 .