DIRECTIVE DU CONSEIL

du 23 octobre 1989

modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (république fédérale d'Allemagne)

(89/586/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que la directive 86/465/CEE (4) indique les zones de la république fédérale d'Allemagne qui sont incluses dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones figurant à l'annexe de la directive

86/465/CEE soit modifiée conformément à l'annexe de la présente directive;

considérant que les nouvelles zones à inscrire sur la liste satisfont aux critères et aux chiffres figurant dans la directive

86/465/CEE pour déterminer les zones au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que la surface des nouvelles zones ne dépasse pas la surface existante des zones défavorisées de plus de 2,6 %,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La liste communautaire des zones défavorisées de la république fédérale d'Allemagne qui figure à l'annexe de la directive 86/465/CEE est complétée par la liste figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1989.

Par le Conseil

Le président

H. NALLET

(1) JO N° L 128 du 19. 5. 1975, p. 1.

(2) JO N° L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(3) Avis rendu le 13 octobre 1989 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO N° L 273 du 24. 9. 1986, p. 1.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ- ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

VERZEICHNIS DER BENACHTEILIGTEN LANDWIRTSCHAFTLICHEN GEBIETE

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