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REGLEMENT ( CEE ) NO 3503/88 DE LA COMMISSION

DU 10 NOVEMBRE 1988

DEROGEANT AU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL MINIMUM POUR LES VINHOS VERDES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 257 PARAGRAPHE 1,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVOIENT QUE LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL DES VINS COMMUNAUTAIRES NE PEUT ETRE INFERIEUR A 9 % VOL; QUE CELUI-CI PEUT TOUTEFOIS ETRE RAMENE A 8,5 % VOL;

CONSIDERANT QUE, AFIN DE FACILITER L'OUVERTURE DU MARCHE COMMUNAUTAIRE AUX VINS PORTUGAIS VINHOS VERDES, DONT TRADITIONNELLEMENT LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL EST SUPERIEUR OU EGAL A 8,5 %, IL CONVIENT D'EN PREVOIR PENDANT LA PREMIERE ETAPE D'ADHESION LA LIBRE CIRCULATION AVEC CE TITRE ALCOOMETRIQUE MINIMAL;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE VINHO VERDE ORIGINAIRE DU PORTUGAL PEUT, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1990, PRESENTER UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL NON INFERIEUR A 8,5 % VOL .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 1988 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 10 NOVEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT