DIRECTIVE DU CONSEIL

du 18 décembre 1986

relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)

(86/655/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certains zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (3),

considérant que la directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (4), complétée par les directives 76/401/CEE (5), 76/631/CEE (6) et 77/178/CEE (7), a désigné les zones de la République française qui sont dénommées défavorisées au sens des articles 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que le gouvernement de la République française a demandé à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une extension de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la même directive, sur la base des critères figurant dans la directive 75/271/CEE;

considérant que cette demande porte sur le classement de 474 421 hectares, dont 237 985 hectares au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE et 236 436 hectares au sens de l'article 3 paragraphe 5 de celle-ci;

considérant que les deux types de zones communiqués à la Commission correspondent aux conditions de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE; qu'ils répondent en effet respectivement, le premier, aux caractéristiques des zones défavorisées menacées de dépeuplement, dans lesquelles l'entretien de l'espace naturel est nécessaire et qui sont composées de territoires agricoles homogènes du point de vue de conditions naturelles de production, et, le second, aux caractéristiques des zones affectées de handicaps spécifiques;

considérant que, selon les indications fournies par l'État membre concerné, ces zones sont pourvues d'équipements collectifs suffisants,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les zones se trouvant sur le territoire de la République française et figurant à l'annexe font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.

Article 2

La République française est destinataire de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1986.

Par le Conseil

Le président

M. JOPLING

(1) JO n L 128 du 19. 5. 1975, p. 1.

(2) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(3) Avis rendu le 12 décembre 1986 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO no L 128 du 19. 5. 1985, p. 33.

(5) JO no L 108 du 26. 4. 1976, p. 22.

(6) JO no L 223 du 16. 8. 1976, p. 7.

(7) Jo no L

ANEXO - BILAG - ANHANG - IIAPAPTHMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

I - ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE

Zones à ajouter:

CANTONSCOMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES

18 - Département du Cher

Arrondissement de Bourges

SancerguesMarseilles-les-Aubigny

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

La Guerche-sur-l'AuboisÂpremont-sur-Allier, La chapelle-Hugon, Le Chautay, Cours-les-Barres, Cuffy, Germigny l'Exempt, La Guerche-sur-l'Aubois, Jouet-sur-l'Aubois, Torteron

NérondesBlet, Charly, Croizy, Flavigny, Ignol, Nérondes, Ourouer-les-Bourdelins, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Tendron

SancoinsAugy-sur-l'Aubois, Givardon, Grossouvre, Mornay-sur-Allier, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Sancoins, Vereaux

Charenton-du-CherBannegon, Bessais le Fromental, Charenton-du-Cher, le Pondy, Saint Pierre-les-Etieux, Vernais

31 - Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Toulouse

CaramanAlbiac, Beauville, Le Faget, Francarville, Louvens-Lauragais, Mascarville, Prunet, Saussens, Toutens, Vendine

FrontonBouloc, Fronton, Gargas, Vacquiers, Villaudric, Villeneuve-lès-Bouloc

LantaAigrefeuille, Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta, Lauzerville, Preserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel, Vallesvilles

Montastruc-la-ConseillèreAzas, Bessières, Buzet/Tarn, Gemil, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Roquesrière, Saint-Jean-Lherm

NaillouxCaignac, Gibel, Mauvaisin, Monestrol Montgeard, Nailloux, Saint-Léon, Seyre

RevelBelesta-en-Lauragais, Falga, Juzes, Maurens, Montegut Lauragais, MOurvilles Hautes, Nogaret, Revel, Saint-Felix-Lauragais, Saint-Julia, Vaudreuille, Vaux, Roumens

VerfeilBonrepos Riquet, Gaure, Lavalette, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil

Villefranche-de-LauragaisAvignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Folcarde, Gardouch, Lagarde, Lux, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Renneville, Rieumajou, Saint-Germier, Saint-Rome, Saint-Vincent, Trebons-sur-la-Grasse, Vallegue, Vieillevigne, Villefranche

Villemur-sur-TarnBondigoux, Le Born, Layrac-sur-Tarn, Magdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn, Villematier, Villemur-sur-Tarn

47 - Département de Lot-et-Garonne

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

CastillonnesCahuzac, Castillonnes, Douzains, Ferrensac, Lalandusse, Lougratte, Montauriol, Serignac-Peboudou

MonflanquinLacaussade, Laussou, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Paulhiac, Saint-Aubin, Salles, Sauvetat-sur-Lède (la), Savignac-sur-Leyze

VillerealBournel, Devillac, Doudrac, Mazières-Naresse, Montaut, Rayet, Saint-Etienne-de-Villereal, Saint-Eutrope-de-Born, Villeréal

CanconBeaugas, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecombe, Monbahus, Monviel, Moulinet, Pailloles, Saint-Maurice-de-Lestajel, Boudy-de-Beauregard

MonclarMontastruc, Saint-Pastour, Tombeboeuf, Tourtrès, Villebramar

CANTONSCOMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES

LauzunAgnac, Allemans-du-Dropt, Armillac, Bourgougnague, Laperche, Lauzun, Lavergne, Miramont-de-Guyenne, MOntignac-de-Lauzun, Peyriere, Puysserampion, Roumagne, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, Segalas

SeychesCambes, Escassefort, Lachapelle, Montignac-Toupinerie, Puymiclan, Saint-Avit, Saint-Barthélémy-d-Agenais, Seyches

Arrondissement de Nérac

CasteljalouxLeyritz-Moncassin, Villefranche-du-Queyran

MezinLannes (y compris: Villeneuve-de-Mezin), Mezin, Poudenas, Saint-Maure-de-Peyriac, Saint-Pé-Saint-Simon

89 - Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

ToucyBeauvoir, Diges, Dracy, Égleny, Fontaines, Lalande, Leugny, Levis, Lindry, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Toucy, Villiers-Saint-Benoît (y compris la Villotte)

Aillant-sur-TholonMerry-la-Vallée, Les Ormes, Sommecaise

CharnyChevillon, Dicy, La Ferté-Loupière, Perreux, Prunoy, Villefranche-Saint-Phal

II - ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE

Zones à ajouter:

CANTONSCOMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES

17 - Département de la Charente-Maritime

Arrondissement de la Rochelle

La JarrieAnais

MaransLongèves

CourçonFerrières

Arrondissement de Rochefort

Saint-AgnantChampagne

SurgèresSaint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Mard, Vandré, Marsais

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

LoulayBernay, Courant, Lozay, Doeuil-sur-le-Mignon, Migré, Saint-Félix

Saint-Jean-d'AngélyLandes, Voissay

Saint-SavinienLes Nouillers, Taillebourg

Tonnay-BoutonneAnnezay, Saint-Crépin, Saint-Laurent-de-la-Barrière, Chautemerle-sur-la-Soie, Saint-Loup, Chervettes, Nachamps, Puyrolland, Tonnay-Boutonne, Torxé, Puy-du-Lac, Saint-Crépin

Arrondissement de Saintes

SaujonBalanzac

Saintes-SudÉcurat

Saint-PorchaireCrazannes, Les Essards, Le Mung, Plassy, Port-d'Envaux, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Soulignonne

Arrondissement de Jonzac

MontendreRouffignac

MirambeauSaint-George-des-Agouts

Montlieu-la-GardeSaint-Palais-de-Négrignac

26 - Département de la Drôme

Arrondissement de Valence

Saint-Donnat-sur-l'HerbasseArthémonay

Romans-sur-IsèreCrépol, Geyssans, Le Chalon, Saint-Michel-sur-Savasse

Le Grand-SerreHauterives

Saint-VallierRatières, Saint-Avit

GrignanMontjoyer, Salles-sous-Bois, Réauville, Roussas

MontélimarLa Touche, Portes-en-Valdaine, Rochefort-en-Valdaine

31 - Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

AuteriveMiremont

CarbonneCarbonne, Longages, Mauzac, Noé, Peyssies

CazèresCazères, Marignac-Laspeyres, Martres-Tolosane, Palaminy, Boussens

CintegabelleAignes, Cintegabelle

Le FousseretLafitte-Vigordane, Saint-Élix-le-Château

RieumesBerat

Rieux-VolvestreLavelanet-de-Comminges, Saint-Julien, Salles-sur-Garonne

CANTONSCOMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES

Arrondissement de Toulouse

GrenadeLarra

NaillouxCalmont

Arrondissement de Saint-Gaudens

BarbazanHuos, Martres-de-Rivière, Pointis-de-Rivière

MontrejeauBordes-de-Rivière, Clarac

Saint-GaudensEstancarbon, Labarthe-Inhard, Miramont-de-Comminges

Saint-MartoryBeauchalot, Lestelle-Saint-Martory, Mancioux, Saint-Martory

38 - Département de l'Isère

Arrondissement de Grenoble

Saint-MarcellinMontagne, Saint-Antoine, Sainte-Marcellin, Saint-Vérand

Saint-Étienne-de-GeoirsSaint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux

VinayVinay

VifClaix

Pont-en-RoyansSaint-Pierre-de-Chérennes

TouvetBarraux, la Buissière, La Flachère, Saint-Vincent-de-Mercuze

42 - Département de la Loire

Arrondissement de Roanne

Roanne-NordLe Bénisson-Dieu, Briennon, Mably

Roanne-SudPouilly-les-Nonains, Saint-Léger-sur-Roanne, Villemontais. Lentigny, Ouches, Villerest

Saint-Haon-le-ChâtelNoailly, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Romain-la-Motte, Andierle, Saint-Haon-le-Vieux, Renaison, Saint-André-d'Apchon, Saint-Alban-les-Eaux

PerreuxCommelle-Vernay, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Saint-Vincent-de-Boisset

La PacaudièreLa Pacaudière, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Martin-d'Estreaux, Vivans, Changy

CharlieuPouilly-sous-Charlieu, Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Vougy, Chaudon

Saint-Symphorien-de-LayPradines

45 - Département du Loiret

Arrondissement de Montagris

ChâteaurenardMelleroy

Châtillon-ColignyAillant-sur-Milleron, Châtillon-Coligny, Le Charme, Dammarie-sur-Loing, Saint-Geneviève-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron

BriareAdon, Batilly-en-Puisaye, Breteau, Briare, Bonny-sur-Loire, La Bussière, Champoulet, Escrignelles, Feins-en-Gâtinais, Faverelles, Dammarie-en-Puisaye, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Thau

GienBoismorand, Gien, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Ocre

Châtillon-sur-LoireAutry-le-Châtel, Beaulieu, Cernoy-en-Berry, Châtillon-sur-Loire, Pierrefitte-ès Bois, Saint-Firmin-sur-Loire

89 - Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

CharnyChambeugle, Charny, Chêne-Arnoult, Fontenouilles, Grand-Champ, Malicorne, Saint-Denis-sur-Ouanne, Marchais-Beton, Saint-Martin-sur-Ouanne

BleneauBleneau, Champcevrais, Champignelles (y compris Louesmes), Rogny-les-Sept-Écluses, Saint-Privé, Tonnerre-en-Puisaye, Villeneuve-les-Genêts

Saint-FargeauLavau, Mezilles, Saint-Fargeau (y compris Ronchères et Septifonds), Saint-Martin-des-Champs

Saint-SauveurFontenoy, Lainsecq, Moutiers, Sainpuits, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saints, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sougères-en-Puisaye, Thury, Treigny (y compris Perreuse)