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AVIS DE LA COMMISSION

du 26 novembre 1986

adressé au gouvernement portugais concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil (1), relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche

(86/597/CEE)

1. En date du 24 juillet 1986, la représentation permanente du Portugal auprès des Communautés européennes a transmis à la Commission, par lettre, au titre de l'article 2 de la directive en question, une mesure administrative de la direction générale de la marine marchande publiée le 7 mars 1986 sur le pilotage de navires battant pavillon portugais par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche.

2. L'examen de cette mesure administrative a permis à la Commission de s'assurer que le gouvernement portugais a donné pleine exécution aux dispositions de la directive qui le concernent.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1986.

Par la Commission

Stanley CLINTON DAVIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 32.