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RÈGLEMENT (CEE) No 3761/85 DE LA COMMISSION

du 27 décembre 195

portant adaptation du règlement (CEE) no 2329/85 concernant les graines de soja en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,

considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a lieu d'apporter, conformément à l'article 396 de l'acte d'adhésion, des adaptation au règlement (CEE) no 2329/85 de la Commission, du 12 août 1935, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3463/85 (2);

considérant que en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions des Communautés peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396 de l'acte, ces mesures entrant en vigueur, sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur dudit traité,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 14 du règlement (CEE) no 2329/85, les mentions suivantes sont ajoutées:

1) au paragraphe 1 point b):

« Mercancia para poner a disposición de un transformador - artículo 14, paragrafo 1, del reglamento (CEE) no 2329/85 »,

« mercadoria a pôr à disposição de um transformador - artigo 14, parágrafo 1 do regulamento (CEE) n 2329/85 »;

2) au paragraphe 2 point b):

« Destinado a ser transformado para producción de aceite o con vista a otras utilizaciones en la alimentación humana o animal, conforme a las disposiciones del artículo 3 punto a) del reglamento (CEE) no 2194/85 »,

« Destinado a ser transformado para produção de óleo, ou com vista a outras utilizações na alimentação humana ou animal, conforme previsto no artigo 3 ponto a) do regulamento (CEE) n 2194/85 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 218 du 12. 8. 1985, p. 16.

(2) JO no L 333 du 10. 12. 1985, p. 27.