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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 octobre 1985

prévoyant l'adjonction du Zimbabwe à la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux et de viandes fraîches des espèces bovine et porcine

(85/473/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (2), et en particulier son article 3,

considérant que, pour décider si un pays ou une partie de pays peut figurer sur la liste au titre des animaux et viandes fraîches des espèces bovine et porcine, il est tenu compte plus particulièrement des critères énoncés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE;

considérant que le Zimbabwe peut être jugé comme satisfaisant à ces critères en ce qui concerne les viandes fraîches d'animaux de l'espèce bovine; qu'il convient d'ajouter le Zimbabwe, en ce qui concerne la catégorie susmentionnée de viandes fraîches, à la liste visée à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE du Conseil et figurant à l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 (3), établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches;

considérant qu'il est nécessaire de préciser les régions du Zimbabwe en provenance desquelles ces importations peuvent être autorisées; qu'il reste à prendre d'autres mesures de police sanitaire;

considérant que les dispositions prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sans préjudice de la directive 72/462/CEE et en particulier de toute mesure éventuellement adoptée au titre de la procédure prévue à l'article 29 de ladite directive, la liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîches des espèces bovine et porcine, figurant dans la décision 79/542/CEE, est complétée par l'adjonction du Zimbabwe en ce qui concerne les viandes fraîches d'animaux de l'espèce bovine.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 59 du 5. 3. 1983, p. 34.

(3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.