Règlement (CEE) no 19/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
Journal officiel n° L 006 du 07/01/1984 p. 0001 - 0013
+++++ ( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 . ( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 54 . ( 3 ) JO N} L 352 DU 14 . 12 . 1982 , P . 1 . ( 4 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 . ( 5 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 . REGLEMENT ( CEE ) N} 19/84 DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1983 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE " BUTTER OIL " AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE ; CONSIDERANT QU'IL Y A , DES LORS , LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 5 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1983 . PAR LA COMMISSION POUL DALSAGER MEMBRE DE LA COMMISSION ANNEXE AVIS D'ADJUDICATION ( 1 ) DESIGNATION DU LOT * A * B 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * PAM 3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * - 6 . QUANTITE TOTALE * 813 T * 520 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * MARCHE DE LA COMMUNAUTE 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * - 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 4 ) 10 . EMBALLAGE * ( 5 ) 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION / * XINGANG " * SHANGHAI " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984 B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984 15 . DIVERS * - DESIGNATION DU LOT * C 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU BANGLADESH 3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU BANGLADESH 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF CHITTAGONG 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MINISTRY OF FOOD CONTROLLER OF MOVEMENT AND STORAGE , DEPARTMENT OF FOOD , 16 ABDUL GHANIE ROAD , DACCA 6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 ) 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO BANGLADESH " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984 B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984 15 . DIVERS * - DESIGNATION DU LOT * D 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * LICROSS 3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DJAKARTA 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * - 6 . QUANTITE TOTALE * 50 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET : * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDONESIA / DJAKARTA " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 ) DESIGNATION DU LOT * E 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * LICROSS 3 . PAYS DE DESTINATION * SENEGAL 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DAKAR 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * - 6 . QUANTITE TOTALE * 50 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET : * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE AU SENEGAL / DAKAR " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 ) DESIGNATION DU LOT * F 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * LICROSS 3 . PAYS DE DESTINATION * TUNISIE 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF TUNIS 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * - 6 . QUANTITE TOTALE * 50 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET : * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE EN TUNISIE / TUNIS " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 ) DESIGNATION DU LOT * G 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * LICROSS 3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * - 6 . QUANTITE TOTALE * 50 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET : * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN THE PHILIPPINES / MANILA " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 ) DESIGNATION DU LOT * H 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * LICROSS 3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION - ENTREPOTS DE LA CROIX-ROUGE RWANDAISE A NYAMIRAMBO 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * CROIX-ROUGE RWANDAISE , BOITE POSTALE 425 , KIGALI 6 . QUANTITE TOTALE * 50 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET : * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE AU RWANDA " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 ) DESIGNATION DU LOT * I 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * LICROSS 3 . PAYS DE DESTINATION * INDE 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MADRAS 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * - 6 . QUANTITE TOTALE * 50 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET : * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDIA / MADRAS " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 ) DESIGNATION DU LOT * K 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * LICROSS 3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF NOUAKCHOTT 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * - 6 . QUANTITE TOTALE * 200 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET : * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE EN MAURITANIE / NOUAKCHOTT " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 ) DESIGNATION DU LOT * L 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * MAURITANIE 3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF NOUAKCHOTT 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE , AVENUE DE LA COLOMBIE 6 , B-1050 BRUXELLES 6 . QUANTITE TOTALE * 900 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE / DISTRIBUTION GRATUITE " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984 B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984 15 . DIVERS * - DESIGNATION DU LOT * M 1 . PROGRAMME : * 1983 A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 2 . BENEFICIAIRE * BURUNDI 3 . PAYS DE DESTINATION * BURUNDI 4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION LAITERIE CENTRALE DE BUJUMBURA ( BURUNDI ) VIA MOMBASA ( KENYA ) 5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * DIRECTEUR DE LA LAITERIE CENTRALE DE BUJUMBURA , BOITE POSTALE 979 , TEL . 4806 , TELEX CABINE PUBLIQUE 81 , BUJUMBURA ( BURUNDI ) 6 . QUANTITE TOTALE * 25 T 7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION 8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE 9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - 10 . EMBALLAGE * 5 KG 11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " AU BURUNDI " 12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984 13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 : A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * - B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * - 15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 NOTES ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION . ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 . ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION . ( 4 ) INDICE DE PEROXYDE PAR KILOGRAMME : MAXIMUM 0,2 UNITE ( EN MILLIEQUIVALENTS D'OXYGENE ACTIF PAR KILOGRAMME ) . ( 5 ) EN FUTS METALLIQUES NEUFS DE 190 A 200 KILOGRAMMES ( A PRECISER DANS L'OFFRE ) NET , A BONDES , REVETUS INTERIEUREMENT D'UN VERNIS ALIMENTAIRE OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT DONNANT DES GARANTIES EQUIVALENTES , TOTALEMENT REMPLIS ET HERMETIQUEMENT FERMES SOUS ATMOSPHERE D'AZOTE . LA RESISTANCE DU FUT AUX CHOCS DOIT ETRE SUFFISANTE POUR SUPPORTER UN LONG TRANSPORT MARITIME . LES FUTS METALLIQUES NE PEUVENT , PAR LEUR NATURE , NUIRE A LA SANTE HUMAINE NI CAUSER UN CHANGEMENT DE COULEUR , DE GOUT OU D'ODEUR A LEUR CONTENU . LA FERMETURE DES FUTS DOIT ETRE ABSOLUMENT ETANCHE . ( 6 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .