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( 1 ) JO N} L 58 DU 8 . 3 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 59 DU 5 . 3 . 1983 , P . 1 .

( 3 ) JO N} L 162 DU 22 . 6 . 1983 , P . 20 .

DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 1984 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 84/444/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 69/73/CEE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 83/89/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 83/89/CEE A COMPLETE LA DIRECTIVE 69/73/CEE PAR UNE LISTE ANNEXEE ENUMERANT DES PRODUITS COMPENSATEURS OU INTERMEDIAIRES QUI PEUVENT ETRE MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 18 DE CETTE DERNIERE DIRECTIVE ; QUE CETTE LISTE A ETE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 83/307/CEE ( 3 ) ;

CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN DE MODIFIER CETTE LISTE EN CE QUI CONCERNE LA DESCRIPTION DES OPERATIONS VISEES A LA COLONNE 3 EN REGARD DES NUMEROS D'ORDRE 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 30 , 32 , 34 , 39 , 40 , 55 , 56 , 65 , 68 , 69 , 71 , 76 ET 93 DE LA LISTE ANNEXEE A LA DIRECTIVE 83/307/CEE ET L'INTRODUCTION DE CERTAINS NOUVEAUX PRODUITS ET DES OPERATIONS DONT ILS RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS DE CLARTE , IL EST OPPORTUN DE REPRODUIRE ENTIEREMENT LA LISTE ANNEXEE A LA DIRECTIVE 69/73/CEE DANS SA VERSION MODIFIEE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DES REGIMES DOUANIERS DE PERFECTIONNEMENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1984 .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES INFORMENT LA COMMISSION DES DISPOSITIONS QU'ILS PRENNENT POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTRES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUILLET 1984 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

LISTE DES PRODUITS COMPENSATEURS AUXQUELS L'ARTICLE 18 S'APPLIQUE LORSQU'ILS SONT MIS EN LIBRE PRATIQUE

NUMERO D'ORDRE * POSITION TARIFAIRE ET DESIGNATION DES PRODUITS COMPENSATEURS * OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT DESQUELLES ILS RESULTENT

1 * 2 * 3

1 * EX CHAPITRE 2 * ABATS COMESTIBLES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

2 * EX 02.01 * CHUTES RESULTANT DES OPERATIONS VISEES A LA COLONNE 3 * MISE EN PORTIONS DE VIANDES D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

3 02.05 A * LARD * ABATTAGE D'ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE ; OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE LA VIANDE

4 * 02.05 B * GRAISSE DE PORC * ABATTAGE D'ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE ; OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE LA VIANDE

5 * EX 03.01 * CHUTES RESULTANT DES OPERATIONS VISEES A LA COLONNE 3 * SCIAGE DE BLOCS DE FILETS CONGELES

6 * EX 04.01 A I * LACTOSERUM * TRANSFORMATION DU LAIT FRAIS

7 * EX 04.02 A I * LACTOSERUM EN POUDRE , DESUCRE * FABRICATION DE LACTOSE A PARTIR DE LACTOSERUM CONCENTRE

8 * EX 04.05 A * OEUFS NON FECONDES * INCUBATION ET ECLOSION DE POUSSINS D'UN JOUR

9 * 05.02 * SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ; POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ; DECHETS DE CES SOIES ET POILS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

10 * 05.03 * CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIERES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

11 * 05.04 * BOYAUX , VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX , AUTRES QUE CEUX DE POISSONS ABATTAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

12 * 05.05 * DECHETS DE POISSONS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

13 * EX 05.07 B * POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

14 * 05.08 * OS ET CORNILLONS , BRUTS , DEGRAISSES OU SIMPLEMENT PREPARES ( MAIS NON DECOUPES EN FORME ) , ACIDULES OU BIEN DEGELATINES ; POUDRES ET DECHETS DE CES MATIERES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

15 * EX 05.09 * CORNES , BOIS , SABOTS , ONGLES , GRIFFES ET BECS , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES DECHETS ET POUDRES ; FANONS DE BALEINE ET D'ANIMAUX SIMILAIRES , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES BARBES ET DECHETS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

16 * EX 05.12 * POUDRES ET DECHETS DE COQUILLAGES VIDES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

17 * EX 05.14 * SUBSTANCES ANIMALES UTILISEES POUR LA PREPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES OU AUTREMENT CONSERVEES DE FACON PROVISOIRE * ABATTAGE ET DECOUPAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

18 * EX 05.15 A * CARAPACE DE CREVETTES * DECORTICATION DE CREVETTES

19 * EX 05.15 B * TETES * ABATTAGE ET DECOUPAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

20 * EX 05.15 B * SANG * ABATTAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

21 * EX 05.15 B * COQUILLES * SEPARATIONS D'OEUFS DE LEURS COQUILLES

22 * EX 05.15 B * ROGNURES DE COUENNES * DECOUENNAGE DE VIANDES PORCINES

23 * EX 07.04 * DECHETS DE LEGUMES ET DE PLANTES POTAGERES * COUPAGE , BROYAGE OU PULVERISATION ET MELANGE DE MARCHANDISES DE LA POSITION 07.04

24 * EX 07.05 B * DECHETS DE LEGUMES A CASSE * COUPAGE , BROYAGE OU PULVERISATION DE MARCHANDISES DE LA POSITION 07.05

25 * EX 09.01 A * BRISURES DE CAFE * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE CAFE BRUT

26 * 09.01 B * COQUES ET PELLICULES * TORREFACTION DE CAFE BRUT

27 * EX 09.02 B * POUDRE DE THE * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE THE BRUT ; EMBALLAGE DANS DES SACHETS A INFUSION

28 * 10.06 B III * BRISURES DE RIZ * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE RIZ

29 * 11.02 D * GRAINS SEULEMENT CONCASSES * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE CEREALES

30 * 11.02 G * GERMES DE CEREALES , ENTIERS , APLATIS , EN FLOCONS OU MOULUS * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE CEREALES

31 * 11.09 * GLUTEN DE FROMENT , MEME A L'ETAT SEC * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE FROMENT

32 * 12.09 * PAILLES ET BALLES DE CEREALES BRUTES , MEMES HACHEES * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE CEREALES

33 * 15.01 A * SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC * ABATTAGE D'ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE ; OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE LA VIANDE

34 * EX 15.02 * SUIFS DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE * ABATTAGE D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ; OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE LA VIANDE

35 * EX 15.04 * HUILE DE POISSON * TRANSFORMATION DE POISSONS EN FILETS

36 * EX 15.06 * AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES * DEGRAISSAGE DE VIANDE , D'OS ET DE DECHETS

37 * EX 15.07 D II B ) 2 AA ) * HUILE DE ( GERMES DE ) MAIS * TRANSFORMATION DE MAIS

38 * EX 15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE * 1 . RAFFINAGE DE GRAISSE ET D'HUILES DU CHAPITRE 15

* * * 2 . DISTILLATION FRACTIONNEE D'ACIDES GRAS

39 * 15.10 A * ACIDE STEARIQUE * FABRICATION D'ACIDE ERUCIQUE

40 * EX 15.11 * GLYCERINE * DECOMPOSITION OU RAFFINAGE DE GRAISSES ET D'HUILES DU CHAPITRE 15

41 * 15.17 B * RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

42 * EX 17.02 B II B ) * EAUX MERES DE CRISTALLISATION * TRANSFORMATION DE MAIS EN GLUCOSE

43 * 17.03 * MELASSES * TRANSFORMATION DE SUCRES

44 * 18.02 * COQUES , PELURES , PELLICULES ET DECHETS DE CACAO * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

45 * 21.06 A ET B * LEVURES NATURELLES * FABRICATION DE BIERE

46 * EX 22.09 A * TETE ET QUEUE DE DISTILLATION ( ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL ) ET DISTILLAT DE VIN ( TETE ET QUEUE DE DISTILLATION , NON CONCENTREE ) * DISTILLATION D'ALCOOL ETHYLIQUE BRUT OU DE VIN A DISTILLER

47 * EX CHAPITRE 23 * RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

48 * EX 24.01 * COTES , TIGES , DECHETS DE TABAC * FABRICATION DE CIGARETTES , CIGARILLOS ET CIGARES ET DE TABAC A FUMER ; MELANGE DE TABACS

49 * EX 25.26 * DECHETS DE MICA * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

50 * 26.02 * SCORIES , LAITIERS , BATTITURES ET AUTRES DECHETS DE LA FABRICATION DU FER ET DE L'ACIER * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

51 * 26.03 * CENDRES ET RESIDUS ( AUTRES QUE CEUX DU N} 26.02 ) , CONTENANT DU METAL OU DES COMPOSES METALLIQUES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

52 * 26.04 * AUTRES SCORIES ET CENDRES , Y COMPRIS LES CENDRES DE VARECH * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

53 * EX 27.05 BIS * GAZ * COKEFACTION DE HOUILLES

54 * EX 27.06 * GOUDRONS DE HOUILLE , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES OU RECONSTITUES * COKEFACTION DE HOUILLES

55 * EX 27.07 * AVANCE ET RESIDUS DE LA DISTILLATION * DISTILLATION DE PHENOLS

56 * EX 27.11 B II * GAZ DE DESHYDROGENATION ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX * FABRICATION DE POLYSTYRENE A PARTIR D'ETHYLBENZENE

57 * 27.12 A * VASELINE BRUTE * RAFFINAGE DE PARAFFINE BRUTE

58 * EX 27.13 B * RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) MEME COLORES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

59 * 27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

60 * EX 28.06 * ACIDE CHLORHYDRIQUE * FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES DIVERS A BASE DE SPATH FLUOR , DE FLUORURE D'HYDROGENE , DE 2,6-DIISOPROPYLANILINE ET DE TETRACHLORURE DE SILICIUM

61 * EX 28.08 * ACIDE SULFURIQUE * FABRICATION DE SULFAMIDES

62 * 28.13 G * DIOXYDE DE CARBONE * 1 . FABRICATION DE BIERE

* * * 2 . FABRICATION D'ALCOOL ETHYLIQUE ET DE BOISSONS SPIRITUEUSES

63 * EX 28.13 IJ * ACIDE HEXAFLUOROSILICIQUE ( ACIDE FLUOROSILICIQUE ) * TRANSFORMATION DE SPATH FLUOR EN FLUORURE D'HYDROGENE

64 * EX 28.14 A II * TETRACHLORURE DE SILICIUM * FABRICATION DE SILANES , DE SILICONES ET DE PRODUITS A BASE DE CES MATIERES A PARTIR DE SILICIUM

65 * EX 28.28 C I * HYDROXYDE DE CALCIUM * TRANSFORMATION DE CARBURE DE CALCIUM EN ACETYLENE ET CYANAMIDE DE CALCIUM

66 * EX 28.38 A VIII * SULFATE DE CALCIUM * TRANSFORMATION DE SPATH FLUOR EN FLUORURE D'HYDROGENE

67 * EX 29.01 D I * TOLUENE * FABRICATION DE POLYSTYRENE A PARTIR DE BENZENE ETHYLIQUE

68 * EX 29.01 D VII * ALPHA-METHYLSTYRENE * FABRICATION D'ACETONE OU DE PHENOL A PARTIR DE CUMENE

69 * 29.02 * DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES * FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE FLUORURE D'HYDROGENE

70 * 29.03 * DERIVES SULFONES , NITRES , NITROSES DES HYDROCARBURES * FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE FLUORURE D'HYDROGENE

71 * 29.04 A I * METHANOL * FABRICATION D'ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS A PARTIR D'HUILE DE COCO

72 * 29.08 * ETHERS , ETHERS-ALCOOLS ET AUTRES PRODUITS DU N} 29.08 * FABRICATION DE PRODUITS A BASE D'HYDROQUINONE

73 * 29.14 A II A ) * ACIDE ACETIQUE * FABRICATION DE VITAMINES A PARTIR D'ANHYDRIDE ACETIQUE

74 * EX 29.44 A * PENICILLINE IMPURE ( RESIDUS DE TAMISAGE ) * FABRICATION DE MEDICAMENTS

75 * EX 38.07 B * DIPENTENE BRUT * FABRICATION D'HYDROPEROXYDES DE PINENES , D'ACETATE DE ( 1R , 2R , 4R ) -BORNYLE ( ACETATE D'ISOBORNYLE ) , DE CAMPHRE OU DE CAMPHENE A PARTIR D'ALPHA-PINENES

76 * 38.08 B * ESSENCE ET HUILES DE COLOPHANE * FABRICATION DE SAVONS DE COLOPHANE DE SODIUM ET DE COLOPHANE DE POTASSIUM

77 * EX 38.19 A * HUILES DE FUSEL * FABRICATION D'ALCOOL ETHYLIQUE ET DE BOISSONS SPIRITUEUSES

78 * EX 38.19 X * HUILES DE CAMPHRE * FABRICATION DE CAMPHRE A PARTIR D'ALPHAPINENES

79 * EX 38.19 X * RESIDUS DE LA DECAFEINATION ( MELANGE DE CIRE DE CAFE , DE CAFEINE BRUTE ET D'EAU ) ET CAFEINE BRUTE * DECAFEINATION DE CAFE

80 * EX 38.19 X * RESIDUS DE GRILLAGE DE PLATRE * FABRICATION DE FLUORURE D'HYDROGENE , FLUORURES ET CRYOLITHE A PARTIR DE SPATH FLUOR

81 * EX 38.19 X * MELASSES DESUCREES * FABRICATION D'ACIDE CRITIQUE A PARTIR DE SUCRES BLANCS

82 * EX 38.19 X * RESIDUS DE LA TRANSFORMATION DE SORBOSE * FABRICATION D'ACIDE ASCORBIQUE A PARTIR DE GLUCOSE

83 * EX 38.19 X * SULFURES DE POTASSIUM EN SOLUTION * FABRICATION D'ACIDE DIHYDROXYSTEARIQUE A PARTIR D'HUILE DE RICIN BRUTE

84 * EX CHAPITRE 39 * DECHETS ET DEBRIS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

85 * EX 40.04 * DECHETS DE ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI ; DEBRIS D'OUVRAGES EN CAOUTCHOUC NON DURCI EXCLUSIVEMENT UTILISABLES POUR LA RECUPERATION DU CAOUTCHOUC * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

86 * 40.15 B * DECHETS , POUDRES ET DEBRIS DE CAOUTCHOUC DURCI * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

87 * 41.01 * PEAUX BRUTES ( FRAICHES , SALEES , SECHEES , CHAULEES , PICKLEES ) Y COMPRIS LES PEAUX D'OVINS LAINEES * ECORCHAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

88 * 41.09 * ROGNURES ET AUTRES DECHETS DE CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ET DE PEAUX , TANNES OU PARCHEMINES , NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR ; SCIURE , POUDRE DE FARINE DE CUIR * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

89 * 43.02 B * DECHETS ET CHUTES , NON COUSUS , DES PRODUITS VISES A LA SOUS-POSITION 43.02 A * FABRICATION DE PELLETERIE

90 * EX CHAPITRE 44 * DECHETS ET CHUTES DE BOIS , Y COMPRIS LES SCIURES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

91 * EX 45.01 * DECHETS DE LIEGE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

92 * 47.02 * DECHETS DE PAPIER ET DE CARTON ; VIEUX OUVRAGES DE PAPIER ET DE CARTON EXCLUSIVEMENT UTILISABLES POUR LA FABRICATION DU PAPIER * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

93 * EX SECTION XI * TISSUS DE BONNETERIE , OUVRES ET TRANSFORMES , AVEC DEFAUTS EVIDENTS ( DITS " DE DEUXIEME CHOIX " ) * OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS DE TISSUS ET DE BONNETERIE DE TOUTES SORTES

94 * 50.03 * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) , BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

95 * 53.03 * DECHETS DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) , A L'EXCLUSION DES EFFILOCHES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

96 * 53.04 * EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

97 * EX 54.01 * ETOUPES ET DECHETS DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

98 * EX 54.02 * ETOUPES ET DECHETS DE RAMIE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

99 * 55.03 * DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) , NON PEIGNES NI CARDES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

100 * EX 56.01 * FIBRES POLYACRYLIQUES ET DE VISCOSE ( DE QUALITE INFERIEURE AVEC DEFAUTS EVIDENTS ) * FABRICATION DE FIBRES TEXTILES POLYACRYLIQUES OU DE VISCOSE

101 * 56.03 * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

102 * EX 57.01 * ETOUPES ET DECHETS DE CHANVRE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

103 * EX 57.02 * ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

104 * EX 57.03 * ETOUPES ET DECHETS DES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) CLASSES DANS CETTE POSITION * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

105 * EX 57.04 * DECHETS DES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) CLASSES DANS CETTE POSITION * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

106 * 63.02 * DRILLES ET CHIFFONS , FICELLES , CORDES ET CORDAGES , SOUS FORME DE DECHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

107 * 70.01 A * TESSONS DE VERRERIE ET AUTRES DECHETS ET DEBRIS DE VERRE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

108 * 71.04 * EGRISES ET POUDRES DE PIERRES GEMMES ET DE PIERRES SYNTHETIQUES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

109 * 71.11 * CENDRES D'ORFEVRE ET AUTRES DECHETS ET DEBRIS DE METAUX PRECIEUX * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

110 * EX 73.02 C * CHUTES DE TAMISAGE DE FERROSILICIUM * FABRICATION DE TETRACHLORURE ET DE DIOXYDE DE SILICIUM

111 * 73.03 * FERRAILLES , DECHETS ET DEBRIS D'OUVRAGES DE FONTE , DE FER OU D'ACIER * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

112 * EX 73.13 B I * CHUTES D'ACIER NON ALLIE PROVENANT DU DECOUPAGE DE BANDES LARGES A CHAUD * FABRICATION DE BANDES LARGES A CHAUD A PARTIR DE LINGOTS OU DE BRAMES LAMINES D'ACIER NON ALLIE

113 * EX 73.15 B * CHUTES DE BARRES D'ACIER ALLIE REMPLOYABLE * FABRICATION DE VIS , BOULONS OU ECROUS A PARTIR DE BARRES D'ACIER ALLIE

114 * EX 73.15 B VII A ) 1 * CHUTES D'ACIER ALLIE PROVENANT DU DECOUPAGE DE TOLES DITES " MAGNETIQUES " * FABRICATION DE TRANSFORMATEURS A PARTIR DE TOLES DITES " MAGNETIQUES "

115 * EX 73.15 B VII B ) 1 * CHUTES D'ACIER ALLIE PROVENANT DU DECOUPAGE DE BANDES LARGES A CHAUD * FABRICATION DE BANDES LARGES A CHAUD A PARTIR DE LINGOTS OU DE BRAMES LAMINES D'ACIER ALLIE

116 * EX 74.01 * DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

117 * EX 75.01 * DECHETS ET DEBRIS DE NICKEL * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

118 * 76.01 B * DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

119 * 77.01 B * DECHETS ET DEBRIS DE MAGNESIUM ( Y COMPRIS LES TOURNURES NON CALIBREES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

120 * EX 77.04 A * DECHETS ET DEBRIS DE BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

121 * 78.01 B * DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

122 * EX 78.04 A I * CHUTES REMPLOYABLES DE FEUILLES DE PLOMB DOUBLEES DES DEUX COTES * FABRICATION DE FEUILLES DE PLOMB DOUBLEES DES DEUX COTES , POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES , A PARTIR DE FEUILLES DE VINYLE ET DE PAPIER A DOUBLER

123 * 79.01 B * DECHETS ET DEBRIS DE ZINC * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

124 * EX 80.01 * DECHETS ET DEBRIS D'ETAIN * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

125 * EX 81.01 A * DECHETS ET DEBRIS DE TUNGSTENE ( WOLFRAM ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

126 * EX 81.02 A II * DECHETS ET DEBRIS DE MOLYBDENE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

127 * EX 81.03 A * DECHETS ET DEBRIS DE TANTALE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

128 * EX 81.04 * DECHETS ET DEBRIS D'AUTRES METAUX COMMUNS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS