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( 1 ) JO N} L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 12 DU 16 . 1 . 1984 , P . 1 .

ARRET DEFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 ( 84/579/EURATOM , CECA , CEE )

LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SIGNE LE 22 JUILLET 1975 ,

- VU LE REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 ,

- VU LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 ( 2 ) ,

- VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 PRESENTE PAR LA COMMISSION ,

- VU LE PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 ETABLI PAR LE CONSEIL ,

- VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 23 OCTOBRE 1984 ,

- VU LE RESULTAT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 24 OCTOBRE 1984 SUR LES PROPOSITIONS DE MODIFICATION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 23 OCTOBRE 1984 ,

- VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 25 OCTOBRE 1984 ,

- LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE ,

CONSTATE :

ARTICLE UNIQUE

LE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 , TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE , EST DEFINITIVEMENT ARRETE .

FAIT A STRASBOURG , LE 25 OCTOBRE 1984 .

LE PRESIDENT

PIERRE PFLIMLIN

BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984

SOMMAIRE

PAGES

A . ETAT DES RECETTES 5

B . FINANCEMENT DU BUDGET 26

SECTION III : COMMISSION 29

PARTIE A : CREDITS DE FONCTIONNEMENT 43

ANNEXE I : LISTE DES COMITES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 5 1 53

PARTIE B : CREDITS OPERATIONNELS 65

ANNEXE I : ACTIVITES DE RECHERCHES ET D'INVESTISSEMENT 185