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( 1 ) JO NO L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 226 DU 29 . 8 . 1980 , P . 11 .

( 3 ) JO NO L 115 DU 30 . 4 . 1983 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3760/83 DU CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1983 FIXANT , POUR L'ANNEE 1984 , CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE A L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , D'UNE PART , ET LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DES ILES FEROE , D'AUTRE PART ( 2 ) , ET NOTAMMENT A SON ARTICLE 2 , LA COMMUNAUTE , D'UNE PART , ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DES ILES FEROE , D'AUTRE PART , SE SONT CONSULTES AU SUJET DE LEURS DROITS DE PECHE RECIPROQUES POUR 1984 ;

CONSIDERANT QUE , AU COURS DE CES CONSULTATIONS , LES DELEGATIONS SONT CONVENUES DE RECOMMANDER A LEURS AUTORITES RESPECTIVES DE FIXER CERTAINS QUOTAS DE PECHE POUR 1984 POUR LES NAVIRES DE L'AUTRE PARTIE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DONNER SUITE AUX RESULTATS DES CONSULTATIONS QUI ONT EU LIEU ENTRE LES DELEGATIONS DE LA COMMUNAUTE ET DES ILES FEROE AFIN D'EVITER UNE INTERRUPTION DES RELATIONS DE PECHE RECIPROQUES AU 31 DECEMBRE 1983 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES SEULES ACTIVITES DE PECHE QUE LES NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE SONT AUTORISES A FAIRE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1984 SONT CELLES DES ESPECES MENTIONNEES A L'ANNEXE I , A L'INTERIEUR DES LIMITES GEOGRAPHIQUES ET QUANTITATIVES FIXEES PAR LADITE ANNEXE ET CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT , DANS LES ZONES DE PECHE DES ETATS MEMBRES S'ETENDANT JUSQU'A 200 MILLES , SITUEES AU LARGE DES COTES BORDANT LA MER DU NORD , LE SKAGERRAK , LE KATTEGAT , LA MER BALTIQUE , LA MER DU LABRADOR , LE DETROIT DE DAVIS , LA BAIE DE BAFFIN ET L'OCEAN ATLANTIQUE AU NORD DE 43* 00' NORD .

2 . LES ACTIVITES DE PECHE AUTORISEES EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 SONT LIMITEES , A L'EXCEPTION DU SKAGERRAK , AUX PARTIES DE LA ZONE DE PECHE DE 200 MILLES SITUEES AU LARGE DE 12 MILLES NAUTIQUES CALCULES A PARTIR DES LIGNES DE BASE UTILISEES POUR LA DELIMITATION DES ZONES DE PECHE DES ETATS MEMBRES .

3 . NONOBSTANT LE PARAGRAPHE 1 , LES PRISES ACCESSOIRES INEVITABLES D'ESPECES POUR LESQUELLES AUCUN QUOTA N'EST FIXE POUR UNE ZONE SONT AUTORISEES DANS LES LIMITES PREVUES PAR LES MESURES DE CONSERVATION EN VIGUEUR DANS LA ZONE CONCERNEE .

4 . LES PRISES ACCESSOIRES , EFFECTUEES DANS UNE ZONE DONNEE , D'ESPECES POUR LESQUELLES UN QUOTA EST FIXE POUR CETTE ZONE SONT IMPUTEES SUR LE QUOTA CONCERNE .

ARTICLE 2

1 . LES NAVIRES PECHANT DANS LE CADRE DES QUOTAS FIXES A L'ARTICLE 1ER RESPECTENT LES MESURES DE CONSERVATION ET DE CONTROLE ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS REGISSANT LES ACTIVITES DE PECHE DANS LES ZONES VISEES AUDIT ARTICLE .

2 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 TIENNENT UN JOURNAL DE BORD SUR LEQUEL SONT PORTEES LES INFORMATIONS MENTIONNEES A L'ANNEXE II .

3 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 , Y COMPRIS CEUX EXECUTANT LA PECHE DE LA CREVETTE SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES DANS LA DIVISION CIEM XIV MAIS A L'EXCEPTION DE CEUX QUI PECHENT DANS LA SUBDIVISION CIEM III A , TRANSMETTENT A LA COMMISSION LES INFORMATIONS MENTIONNEES A L'ANNEXE III . CES INFORMATIONS SONT TRANSMISES CONFORMEMENT AUX REGLES FIXEES A CETTE ANNEXE .

4 . LES LETTRES ET NUMEROS D'IMMATRICULATION DES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE MARQUES DISTINCTEMENT DES DEUX COTES DE L'AVANT DU NAVIRE .

ARTICLE 3

1 . LA PECHE DANS LES EAUX VISEES A L'ARTICLE 1ER A L'EXCEPTION DU SKAGERRAK ET DANS LE CADRE DES QUOTAS FIXES AUDIT ARTICLE EST SUBORDONNEE A LA DETENTION A BORD D'UNE LICENCE DELIVREE PAR LA COMMISSION POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE ET AU RESPECT DES CONDITIONS FIGURANT DANS CETTE LICENCE .

2 . LA DELIVRANCE DE LICENCES DANS LE CADRE DU PARAGRAPHE 1 EST SOUMISE A LA CONDITION QUE LE NOMBRE DE LICENCES VALABLES POUR UNE JOURNEE QUELCONQUE NE SOIT PAS SUPERIEUR A :

A ) 14 POUR LA PECHE DU MAQUEREAU DANS LES DIVISIONS CIEM VI A ( AU NORD DE 56* 30' NORD ) , VII E , F ET H , DU SPRAT DANS LES DIVISIONS CIEM IV ET VI A ( AU NORD DE 56* 30' NORD ) , DU CHINCHARD DANS LES DIVISIONS CIEM IV , VI A ( AU NORD DE 56* 30' NORD ) , VII E , F ET H ET DU HARENG DANS LA DIVISION CIEM VI A ( AU NORD DE 56* 30' NORD ) ; 8 POUR LA PECHE DU HARENG DANS LA DIVISION III A ;

B ) 12 POUR LA PECHE DU TACAUD NORVEGIEN DANS LES DIVISIONS CIEM IV ET VI A ( AU NORD DE 56* 30' NORD ) ET DU LANCON DANS LA DIVISION CIEM IV ;

C ) POUR LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ) :

9 DANS LA DIVISION CIEM XIV ,

5 DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 ( AU SUD DE 68* 00' NORD ) ;

D ) 20 POUR LA PECHE DE LA LINGUE ET DU BROSME DANS LA DIVISION CIEM VI B ; TOUTEFOIS , LE NOMBRE DE NAVIRES PECHANT SIMULTANEMENT NE PEUT DEPASSER 10 ;

E ) 16 POUR LA PECHE DE LA LINGUE BLEUE DANS LES DIVISIONS CIEM VI A ( AU NORD DE 56* 30' NORD ) ET VI B ;

F ) 3 POUR LA PECHE DU FLETAN NOIR DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 ET DANS LA DIVISION CIEM XIV ;

G ) 16 POUR LA PECHE DU MERLAN POUTASSOU DANS LA DIVISION CIEM VII ( A L'OUEST DE 12* OUEST ) ET DANS LES DIVISION CIEM VI A ( AU NORD DE 56* 30' NORD ) ET VI B ;

H ) 3 POUR LA PECHE DE LA TAUPE DANS LA ZONE COMMUNAUTAIRE TOUT ENTIERE A L'EXCLUSION DE NAFO 3 PS ;

I ) 6 POUR LA PECHE DE LA SEBASTE DANS LA DIVISION CIEM XIV ;

J ) 10 POUR LE PECHE DU CAPELAN DANS LA DIVISION CIEM XIV .

3 . CHAQUE LICENCE EST VALABLE POUR UN SEUL NAVIRE . AU CAS OU PLUSIEURS NAVIRES PARTICIPENT A LA MEME OPERATION DE PECHE , CHACUN DE CES NAVIRES DOIT ETRE MUNI D'UNE LICENCE .

4 . LES LICENCES PEUVENT ETRE ANNULEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DE NOUVELLES LICENCES . L'ANNULATION PRENDRA EFFET A PARTIR DE LA DATE DE LA REMISE DE LA LICENCE A LA COMMISSION .

5 . EN CAS D'INFRACTION AUX OBLIGATIONS FIXEES PAR LE PRESENT REGLEMENT , LA LICENCE SERA RETIREE .

6 . AUCUNE LICENCE NE SERA DELIVREE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS AU MAXIMUM POUR LES NAVIRES POUR LESQUELS LES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT N'ONT PAS ETE RESPECTEES .

7 . LES LICENCES DELIVREES AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1008/83 ( 3 ) ET VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 RESTENT VALABLES JUSQU'AU 29 FEVRIER 1984 AU PLUS TARD , SI LES AUTORITES FERINGIENNES EN FONT LA DEMANDE .

ARTICLE 4

LORS DU DEPOT DE CHAQUE DEMANDE DE LICENCE AUPRES DE LA COMMISSION , LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES :

A ) NOM DU NAVIRE ;

B ) NUMERO D'IMMATRICULATION ;

C ) LETTRES ET CHIFFRES EXTERIEURS D'IDENTIFICATION ;

D ) PORT D'IMMATRICULATION ;

E ) NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE OU DE L'AFFRETEUR ;

F ) TONNAGE BRUT ET LONGUEUR HORS TOUT ;

G ) PUISSANCE DU MOTEUR ;

H ) INDICATIF D'APPEL ET FREQUENCE RADIO ;

I ) METHODE DE PECHE PREVUE ;

J ) ZONE DE PECHE PREVUE ;

K ) ESPECES DE POISSON QU'IL EST PREVU DE PECHER ;

L ) PERIODE POUR LAQUELLE UNE LICENCE EST DEMANDEE .

ARTICLE 5

LA PECHE AU BROSME , A LA LINGUE ET A LA TAUPE , DANS LA LIMITE DES QUOTAS VISES A L'ARTICLE 1ER , N'EST AUTORISEE QUE S'IL EST FAIT USAGE DE LA METHODE COMMUNEMENT APPELEE " PECHE A LA PALANGRE " .

ARTICLE 6

LA PECHE DANS LE SKAGERRAK , DANS LA LIMITE DES QUOTAS VISES A L'ARTICLE 1ER , EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

1 ) LA PECHE DIRECTE AU HARENG EST INTERDITE ENTRE LE 1ER MAI ET LE 24 SEPTEMBRE 1984 A L'EXCEPTION DE DOUZE SEMAINES AU COURS DE CETTE PERIODE ;

2 ) LA PECHE DIRECTE DU HARENG A DES FINS AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EST INTERDITE ;

3 ) L'UTILISATION DE CHALUTS ET DE SEINES TOURNANTES POUR LA CAPTURE D'ESPECES PELAGIQUES EST INTERDITE DU SAMEDI A MINUIT AU DIMANCHE A MINUIT .

ARTICLE 7

LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES , Y COMPRIS DES VISITES REGULIERES DES NAVIRES , POUR ASSURER LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 8

EN CAS D'INFRACTION DUMENT CONSTATEE , LES ETATS MEMBRES INFORMENT SANS DELAI LA COMMISSION DU NOM DU NAVIRE CONCERNE ET DES MESURES EVENTUELLEMENT PRISES .

ARTICLE 9

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . VAITSOS

ANNEXE I

QUOTAS DE PECHE

ESPECES * ZONES DE PECHE DIVISION CIEM OU SOUS-ZONE NAFO * QUANTITES ( EN TONNES )

LINGUE * VI B * 500 ( 1 )

BROSME * VI B * 500 ( 1 )

LINGUE BLEUE * VI A ( 2 ) , VI B * 1 100

MAQUEREAU * IV * -

* VI A ( 2 ) , VII E , F , H * 9 000

CHINCHARD * IV , VI A ( 2 ) , VII E , F , H * 6 000

TACAUD NORVEGIEN * IV , VI A ( 2 ) * 20 000 ( 3 ) ( 4 ) ( 11 )

ESPROT * IV , VI A ( 2 ) * 5 000

LANCON * IV * 10 000 ( 3 ) ( 11 )

MERLAN POUTASSOU * VI A ( 2 ) , VI B , VII ( 5 ) * 45 000

AUTRES POISSONS A CHAIR BLANCHE ( PRISES ACCESSOIRES UNIQUEMENT ) * IV , VI A ( 2 ) * 750

HARENG * III A N ( SKAGERRAK ) ( 6 ) * 500

* VI A ( 2 ) * 1 620

CREVETTE NORDIQUE * NAFO 1 ( 7 ) * 450 ( 8 )

( PANDALUS BOREALIS ) * XIV * 675 ( 8 )

FLETAN NOIR * NAFO 1 * 100

* XIV * 100

SEBASTE * XIV * 400

TAUPE * ZONE COMMUNAUTAIRE TOUT ENTIERE A L'EXCLUSION DE NAFO 3 PS * 150 ( 10 )

CAPELAN * XIV * 7 000 ( 9 )

( 1 ) CES QUOTAS SONT INTERCHANGEABLES .

( 2 ) AU NORD DE 56* 30' NORD .

( 3 ) CHACUN DE CES QUOTAS PEUT ETRE DEPASSE AU MAXIMUM DE 10 000 TONNES , A CONDITION QUE LE TOTAL DE CAPTURES DE TACAUD NORVEGIEN , LANCON ET ESPROT N'EXCEDE PAS 35 000 TONNES .

( 4 ) DONT 6 500 TONNES AU MAXIMUM PEUVENT ETRE PECHEES DANS LA DIVISION CIEM VI A AU NORD DE 56* 30' NORD SOUS RESERVE DE LA PRESENTATION , A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE , DU DETAIL DES QUANTITES ET DE LA COMPOSITION DE TOUTE PRISE ACCESSOIRE EFFECTUEE .

( 5 ) A L'OUEST DE 12* OUEST .

( 6 ) LIMITE A L'OUEST PAR UNE LIGNE PARTANT DU PHARE DE HANSTHOLM ET ALLANT JUSQU'AU PHARE DE LINDESNES ET AU SUD PAR UNE LIGNE TRACEE DU PHARE DE SKAGEN JUSQU'AU PHARE DE TISTLARNA ET DE LA JUSQU'A LA COTE SUEDOISE LA PLUS PROCHE .

( 7 ) AU SUD DE 68* NORD .

( 8 ) SUJET A DES CONDITIONS SPECIFIQUES QUI SERONT DETERMINEES APRES CONSULTATIONS ENTRE LES PARTIES .

( 9 ) CE QUOTA NE SERA UTILISE QUE SI LA COMMUNAUTE AUTORISE LA CAPTURE DE POISSONS DE CE STOCK PAR DES BATEAUX COMMUNAUTAIRES ET A PARTIR DE LA DATE A LAQUELLE CETTE AUTORISATION PREND EFFET .

( 10 ) PEUVENT SEULEMENT ETRE PECHES PAR DES PALANGRIERS .

( 11 ) LES CAPTURES DE TACAUD NORVEGIEN ET DE LANCON PEUVENT INCLURE DES CAPTURES ACCESSOIRES INEVITABLES DE MERLAN POUTASSOU .

ANNEXE II

1 . LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS DOIVENT ETRE CONSIGNES SUR LE JOURNAL DE BORD APRES CHAQUE OPERATION DE PECHE LORSQUE CELLE-CI EST EFFECTUEE DANS LES ZONES DE PECHE S'ETENDANT JUSQU'A 200 MILLES MARINS SITUEES AU LARGE DES COTES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE :

1.1 . LA QUANTITE ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE CAPTUREE , CAPTURES ACCESSOIRES INCLUSES ;

1.2 . LA DATE ET L'HEURE DE L'OPERATION DE PECHE ;

1.3 . LA POSITION GEOGRAPHIQUE A LAQUELLE LES PRISES ONT ETE EFFECTUEES ;

1.4 . LA METHODE DE PECHE UTILISEE ;

1.5 . TOUT MESSAGE RADIO EMIS CONFORMEMENT A L'ANNEXE III .

2 . LE JOURNAL DE BORD FIGURANT CI-APRES DOIT ETRE UTILISE LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE SONT EFFECTUEES DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 ET DANS LA DIVISION CIEM XIV .

JOURNAL DE BORD DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA SOUS-ZONE NAFO 1 ET POUR LA DIVISION CIEM XIV

NOM DU BATEAU

NUMERO D'IMMATRICULATION * NUMERO DE LICENCE COMMUNAUTAIRE

DATE * POSITION A MIDI ( GMT )

JOUR * MOIS * ANNEE * LATITUDE * LONGITUDE * DIVISION NAFO 09

* * * N * W

DEBUT DES OPERATIONS DE PECHE ( GMT ) * FIN DES OPERATIONS DE PECHE ( GMT ) * DUREE DES OPERATIONS DE PECHE ( EN H ) * PROFONDEUR ( M ) * POSITION AU DEBUT DES OPERATIONS DE PECHE * TYPE D'ENGIN DE PECHE * NOMBRE DE FILETS OU DE LIGNES UTILISES * DIMENSIONS DES MAILLES

* * * * LATITUDE * LONGITUDE * DIVISION NAFO

CAPTURES PAR ESPECES ( KG-CHIFFRES RONDS )

* CABILLAUD ( 101 ) * SEBASTE ( 103 ) * FLETAN NOIR ( 118 ) * FLETAN ( 120 ) * GRENADIER DE ROCHE ( 168 ) * LOUP ( 188 ) * CAPELAN ( 340 ) * CREVETTES ( 639 )

CONSERVEES

REJETEES

CONSERVEES

REJETEES

CONSERVEES

REJETEES

CONSERVEES

REJETEES

CONSERVEES

REJETEES

CONSERVEES

REJETEES

CONSERVEES

REJETEES

SOUS-TOTAL DE LA JOURNEE CONSERVEES

SOUS-TOTAL DE LA JOURNEE REJETEES

TOTAL POUR LA MAREE CONSERVEES

TOTAL POUR LA MAREE REJETEES

VOLUME ( KG-CHIFFRES RONDS ) TRANSFORME AUJOURD'HUI EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE

VOLUME ( KG-CHIFFRES RONDS ) TRANSFORME AUJOURD'HUI EN VUE DE LA REDUCTION

TOTAL

OBSERVATIONS

SIGNATURE DU CAPITAINE

ANNEXE III

1 . LES INFORMATIONS A TRANSMETTRE A LA COMMISSION ET L'ECHEANCIER DE LEUR TRANSMISSION SONT LES SUIVANTS :

1.1 . LORS DE CHAQUE ENTREE :

1.1.1 . DANS LES ZONES DE PECHE S'ETENDANT JUSQU'A 200 MILLES MARINS SITUEES AU LARGE DES COTES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET SE TROUVANT SOUS LA JURIDICTION DE CES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PECHE

OU

1.1.2 . DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 TELLE QUE DEFINIE PAR LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST QUI SE TROUVE SOUS LA JURIDICTION DU DANEMARK :

A ) LES ELEMENTS INDIQUES AU POINT 1.5 ;

B ) LES QUANTITES DE CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ) ;

C ) LA DATE ET LA SOUS-ZONE NAFO OU DIVISION CIEM A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LE CAPITAINE PREVOIT DE COMMENCER LA PECHE .

LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE NECESSITENT PLUS D'UNE ENTREE DANS LES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 UN JOUR DONNE , UNE SEULE COMMUNICATION SUFFIT LORS DE LA PREMIERE ENTREE ;

1.2 . LORS DE CHAQUE SORTIE :

1.2.1 . DE LA ZONE VISEE AU POINT 1.1.1 :

A ) LES ELEMENTS INDIQUES AU POINT 1.5 ;

B ) LES QUANTITES DES CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ) ;

C ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE ( EN KILOGRAMMES ) ;

D ) LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES ;

E ) LES QUANTITES DES CAPTURES TRANSBORDEES SUR D'AUTRES NAVIRES PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE ET L'IDENTIFICATION DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE ;

F ) LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE ;

1.2.2 . DE LA ZONE VISEE AU POINT 1.1.2 :

LES INFORMATIONS VISEES SOUS A ) , B ) , C ) , D ) , E ) ET F ) ;

G ) LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DES REJETS PAR ESPECE DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE ;

1.3 . UN PREAVIS DE DEPART AU MOINS 48 HEURES AVANT LA SORTIE PREVUE DU NAVIRE DE LA ZONE VISEE SOUS 1.1.2 AINSI QUE DE LA DIVISION CIEM XIV ;

1.4 . TOUS LES TROIS JOURS A COMPTER DU TROISIEME JOUR SUIVANT LA PREMIERE ENTREE DU NAVIRE DANS LES ZONES VISEES AU POINT 1.1.1 EN CAS DE PECHE AU HARENG , ET TOUTES LES SEMAINES A COMPTER DU SEPTIEME JOUR SUIVANT LA PREMIERE ENTREE DU NAVIRE DANS LES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 EN CAS DE PECHE DE TOUTES LES ESPECES AUTRES QUE LE HARENG :

A ) LES ELEMENTS INDIQUES AU POINT 1.5 ;

B ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE ( EN KILOGRAMMES ) ;

C ) LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES ;

1.5 . A ) LE NOM , L'INDICATIF D'APPEL , LES NUMEROS ET LETTRES D'IDENTIFICATION DU NAVIRE ET LE NOM DE SON CAPITAINE ;

B ) LE NUMERO DE LA LICENCE SI LE NAVIRE PECHE SOUS LICENCE ;

C ) LE NUMERO CHRONOLOGIQUE DU MESSAGE ;

D ) L'IDENTIFICATION DU TYPE DE MESSAGE ;

E ) LA DATE , L'HEURE ET LA POSITION GEOGRAPHIQUE DU NAVIRE .

2.1 . LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 DOIVENT ETRE TRANSMISES A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES ( ADRESSE TELEX : 24 189 FISEU-B ) PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'UNE DES STATIONS RADIO MENTIONNEES AU POINT 3 ET DANS LA FORME INDIQUEE AU POINT 4 .

2.2 . DANS LE CAS OU , POUR DES RAISONS DE FORCE MAJEURE , LA COMMUNICATION NE PEUT PAS ETRE TRANSMISE PAR LE NAVIRE , LE MESSAGE PEUT ETRE TRANSMIS PAR UN AUTRE NAVIRE POUR LE COMPTE DU PREMIER .

3 . NOM DE LA STATION RADIO INDICATIF D'APPEL DE LA STATION RADIO

SKAGEN OXP

BLAAVAND OXB

ROENNE OYE

NORDDEICH DAF DAK DAH DAL DAJ DAM DAJ DAN

SCHEVENINGEN PCH

OOSTENDE OST

NORTH FORELAND GNF

HUMBER GKZ

CULLERCOATS GCC

WICK GKR

PORTPATRICK GPK

ANGLESEY GLV

ILFRACOMBE GIL

NITON GNI

STONEHAVEN GND

PORTISHEAD GKA GKB GKC

LAND'S END GLD

VALENTIA EJK

MALIN HEAD EJM

BOULOGNE FFB

BREST FFU

SAINT-NAZAIRE FFO

BORDEAUX-ARCACHON FFC

PRINS CHRISTIANS SUND OZN CENTRAL GODTHAAB

ANGMAGSSALIK OZL CENTRAL GODTHAAB

JULIANEHAAB OXF CENTRAL GODTHAAB

GODTHAAB OXI CENTRAL GODTHAAB

HOLSTEINBORG OYS CENTRAL GODTHAAB

GODHAVN OZM CENTRAL GODTHAAB

THORSHAVN OXJ

VELFERDSSTASJON FAERINGERHAMM 22239

BERGEN LGN

FARSUND LGZ

FLOROE LGL

ROGALAND LGQ

TJOEME LGT

AALESUND LGA

4 . FORME DES COMMUNICATIONS

LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 CONCERNANT LES OPERATIONS DE PECHE EFFECTUEES DANS LES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 DOIVENT COMPRENDRE LES ELEMENTS SUIVANTS ET ETRE DONNEES DANS L'ORDRE SUIVANT :

- LE NOM DU NAVIRE ,

- L'INDICATIF RADIO ,

- LES LETTRES ET NUMEROS D'IDENTIFICATION EXTERNES ,

- LE NUMERO CHRONOLOGIQUE ET LA TRANSMISSION POUR LA MAREE EN QUESTION ,

- L'INDICATION DU TYPE DE MESSAGE CONFORMEMENT AU CODE SUIVANT :

- MESSAGE LORS DE L'ENTREE DANS UNE DES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 : IN ,

- MESSAGE LORS DE LA SORTIE D'UNE DES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 : OUT ,

- MESSAGE LORS DU MOUVEMENT D'UNE DIVISION CIEM VERS UNE AUTRE : ICES ,

- MESSAGE HEBDOMADAIRE : WKL ,

- MESSAGE TOUS LES TROIS JOURS : 2 WKL ,

- MESSAGE PREAVIS DE DEPART DE LA ZONE MENTIONNEE SOUS 1.1.2 : NL ,

- LA POSITION GEOGRAPHIQUE ,

- LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE ,

- LA DATE A LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE ,

- LES QUANTITES DES CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ) , EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5 ,

- LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES ,

- LES QUANTITES DES CAPTURES TRANSBORDEES SUR D'AUTRES NAVIRES PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE ,

- LE NOM ET L'INDICATIF D'APPEL DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE ,

- LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE ,

- LE NOM DE CAPITAINE ,

- LES QUANTITES DES REJETS PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE , EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5 , UNIQUEMENT DANS LE CAS DES OPERATIONS DE PECHE EFFECTUEES DANS LA ZONE VISEE AU POINT 1.1.2 .

5 . LE CODE A UTILISER POUR INDIQUER LES QUANTITES DE POISSONS A BORD SOUS LA FORME PREVUE AU POINT 4 EST LE SUIVANT :

- A : CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ) ,

- B : MERLU ( MERLUCCIUS MERLUCCIUS ) ,

- C : FLETAN NOIR ( RHEINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES ) ,

- D : CABILLAUD ( GADUS MORHUA ) ,

- E : EGLEFIN ( MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS ) ,

- F : FLETAN ( HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS ) ,

- G : MAQUEREAU ( SCOMBER SCOMBRUS ) ,

- H : CHINCHARD ( TRACHURUS TRACHURUS ) ,

- I : GRENADIER DE ROCHE ( CORYPHAENOIDES RUPESTRIS ) ,

- J : LIEU NOIR ( POLLACHIUS VIRENS ) ,

- K : MERLAN ( MERLANGUS MERLANGUS ) ,

- L : HARENG ( CLUPEA HARENGUS ) ,

- M : LANCON ( AMMODYTES SP . ) ,

- N : SPRAT ( CLUPEA SPRATTUS ) ,

- O : PLIE ( PLEURONECTES PLATESSA ) ,

- P : TACAUD NORVEGIEN ( TRISOPTERUS ESMARKII ) ,

- Q : LINGUE ( MOLVA MOLVA ) ,

- R : AUTRE ,

- S : CREVETTE GRISE ( PANDALIDAE ) ,

- T : ANCHOIS ( ENGRAULIS ENCRASICHOLUS ) ,

- U : RASCASSE ( SEBASTES SP . ) ,

- V : PLIE AMERICAINE ( HYPOGLOSSOIDES PLATESSOIDES ) ,

- W : ENCORNET ( ILLEX ) ,

- X : LIMANDE A QUEUE JAUNE ( LIMANDA FERRUGINEA ) ,

- Y : MERLAN POUTASSOU ( GADUS POUTASSOU ) ,

- Z : THON THONIDE ( THUNNIDAE ) ,

- AA : LINGUE BLEUE ( MOLVA DYPTERYGIA ) ,

- BB : BROSME ( BROSME BROSME ) ,

- CC : AIGUILLAT ( SCYLIORHINUS RETIFER ) ,

- DD : REQUIN PELERIN ( CETORHINDAE ) ,

- EE : TAUPE ( LAMNA NASUS ) ,

- FF : CALMAR COMMUN ( LOLIGO VULGARIS ) ,

- GG : GRANDE CASTAGNOLE ( BRAMA BRAMA ) ,

- HH : SARDINE ( SARDINA PILCHARDUS ) .