RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2027/83 DU CONSEIL, DU 18 JUILLET 1983, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1569/72 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE COLZA, DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 199 DU 22 JUILLET 1983)

PAGE 15, A L'ARTICLE 2 :

- APRES LE PREMIER ALINEA, INSERER L'ALINEA SUIVANT :

" TOUTEFOIS, L'ARTICLE 1ER POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1983 . ",

- LE DERNIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 1ER POINT 1, LE PRESENT REGLEMENT EST APPLICABLE JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE TELLE MODIFICATION, ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30 JUIN 1984 . "