RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) no 2027/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Journal officiel n° L 267 du 29/09/1983 p. 0026 - 0026
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2027/83 DU CONSEIL, DU 18 JUILLET 1983, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1569/72 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE COLZA, DE NAVETTE ET DE TOURNESOL (" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 199 DU 22 JUILLET 1983) PAGE 15, A L'ARTICLE 2 : - APRES LE PREMIER ALINEA, INSERER L'ALINEA SUIVANT : " TOUTEFOIS, L'ARTICLE 1ER POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1983 . ", - LE DERNIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : " A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 1ER POINT 1, LE PRESENT REGLEMENT EST APPLICABLE JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE TELLE MODIFICATION, ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30 JUIN 1984 . "