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RÈGLEMENT (CEE) No 110/83 DU CONSEIL

du 17 janvier 1983

modifiant les règlements (CEE) no 1893/79 et (CEE) no 2592/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le Conseil a, par son règlement (CEE) no 1893/79 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3721/81 (2), expirant le 31 décembre 1982, instauré un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers;

considérant que le Conseil a, par son règlement (CEE) no 2592/79 (3), modifié par le règlement (CEE) no 3721/81, expirant le 31 décembre 1982, déterminé les règles selon lesquelles est effectué ledit enregistrement;

considérant que, en raison de la situation de l'approvisionnement, il importe que les États membres et la Commission soient informés régulièrement des coûts d'approvisionnement en pétrole brut; qu'il convient, en conséquence, de maintenir en fonction, pour une période plus longue, le mécanisme d'information des importations de pétrole brut,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 du règlement (CEE) no 1893/79 et à l'article 8 du règlement (CEE) no 2592/79, la date du 31 décembre 1982 est remplacée par celle du 31 décembre 1985.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1983.

Par le Conseil

Le président

J. ERTL

(1) JO no L 220 du 30. 8. 1979, p. 1.

(2) JO no L 373 du 29. 12. 1981, p. 9.

(3) JO no L 297 du 24. 11. 1979, p. 1.