83/180/CEE: Décision de la Commission du 7 avril 1983 abrogeant la décision 82/826/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique
Journal officiel n° L 104 du 22/04/1983 p. 0041 - 0041
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 avril 1983 abrogeant la décision 82/826/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique (83/180/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 9, considérant que la décision 82/826/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 82/911/CEE (4), a établi certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en raison de l'existence d'une épizootie de peste porcine classique dans certaines parties du territoire belge; considérant que depuis lors l'épizootie a évolué favorablement; que les mesures appliquées ont permis de clarifier la situation et de contrôler la maladie; considérant qu'il convient en conséquence de rétablir les échanges de porcs vivants en provenance des régions à partir desquelles ils avaient été suspendus; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 82/826/CEE est abrogée. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 avril 1983. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. (2) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 57. (3) JO no L 347 du 7. 12. 1982, p. 24. (4) JO no L 381 du 31. 12. 1982, p. 25.