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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 avril 1983

abrogeant la décision 82/826/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

(83/180/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 9,

considérant que la décision 82/826/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 82/911/CEE (4), a établi certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en raison de l'existence d'une épizootie de peste porcine classique dans certaines parties du territoire belge;

considérant que depuis lors l'épizootie a évolué favorablement; que les mesures appliquées ont permis de clarifier la situation et de contrôler la maladie;

considérant qu'il convient en conséquence de rétablir les échanges de porcs vivants en provenance des régions à partir desquelles ils avaient été suspendus;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 82/826/CEE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(2) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 57.

(3) JO no L 347 du 7. 12. 1982, p. 24.

(4) JO no L 381 du 31. 12. 1982, p. 25.