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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 14 janvier 1983

donnant décharge à la Commission des Communautés européennes sur les activités des premier, deuxième et troisième Fonds européens de développement pour l'exercice 1980

(83/66/CEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

- vu le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1980 accompagné des réponses des institutions (1),

- vu les bilans et les comptes des Fonds européens de développement pour l'exercice 1980 [doc. COM (81) 672 final],

- vu les rapports de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission du développement et de la coopération (doc. 1-100/82 et doc. 1-760/82),

- considérant que le traité du 22 juillet 1975 habilite le Parlement à donner décharge sur les activités financières de la Communauté,

1. donne décharge à la Commission sur la gestion financière des premier, deuxième et troisième Fonds européens de développement pour l'exercice 1980;

2. constate avec satisfaction que se trouve ainsi clos définitivement le premier Fonds européen de développement, comme il l'avait précédemment demandé;

3. charge son président de communiquer la présente décision à la Commission, de la transmettre aux autres institutions et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).

1.2 // Le secrétaire général // Le président // H.-J. OPITZ // Pieter DANKERT

(1) JO no C 344 du 31. 12. 1981, p. 1.