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( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

DECISION NO 1697/82/CECA DE LA COMMISSION DU 30 JUIN 1982 RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE TROISIEME TRIMESTRE DE 1982 DANS LE CADRE DE LA DECISION NO 1696/82/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION POUR CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ,

VU LA DECISION NO 1696/82/CECA DE LA COMMISSION , DU 30 JUIN 1982 , PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION POUR CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 ,

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE FIXER LES TAUX D'ABATTEMENT POUR CERTAINS PRODUITS POUR LE TROISIEME TRIMESTRE DE 1982 , SUR LA BASE D'ETUDES FAITES EN LIAISON AVEC LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LES TAUX D'ABATTEMENT POUR L'ETABLISSEMENT DES QUOTAS DE PRODUCTION SONT FIXES POUR LE TROISIEME TRIMESTRE DE 1982 COMME SUIT :

CATEGORIE I A : 37

CATEGORIE I B : 38

CATEGORIE I C : 13

CATEGORIE I D : + 31

CATEGORIE IV : 40

CATEGORIE V : 47

CATEGORIE VI : 38

LES TAUX D'ABATTEMENT POUR L'ETABLISSEMENT DE LA PARTIE DES QUOTAS DE PRODUCTION POUVANT ETRE LIVREE SUR LE MARCHE COMMUN SONT FIXES COMME SUIT :

CATEGORIE I A : 33

CATEGORIE I B : 33

CATEGORIE I C : 15

CATEGORIE I D : + 35

CATEGORIE IV : 40

CATEGORIE V : 50

CATEGORIE VI : 40

ARTICLE 2

LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LA PRESENTE DECISION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUIN 1982 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

VICE-PRESIDENT