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( 1 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 180 DU 14 . 7 . 1980 , P . 34 .

( 3 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 10 .

( 4 ) JO NO L 337 DU 24 . 11 . 1981 , P . 28 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 23 JUIN 1982 PORTANT REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A LA DIRECTIVE 75/270/CEE DU CONSEIL , RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL ( ALLEMAGNE ) ( LE TEXTE EN LANGUE ALLEMANDE EST LE SEUL FAISANT FOIS ) ( 82/462/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1975 , SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/666/CEE ( 2 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 75/270/CEE , DU 28 AVRIL 1975 , RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( ALLEMAGNE ) ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION DE LA COMMISSION 81/931/CEE ( 4 ) , CONTIENT DANS SON ANNEXE LA LISTE DES ZONES DEFAVORISEES AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHES 3 , 4 ET 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ;

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A DEMANDE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE , A REMPLACER ENTIEREMENT LA LISTE PRECITEE PAR UNE NOUVELLE LISTE QUI TIENNE COMPTE DES REFORMES RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES MISES EN OEUVRE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AINSI QUE DES MODIFICATIONS DES DENOMINATIONS OFFICIELLES DES COMMUNES QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LA NOUVELLE LISTE , QUI COUVRE LA MEME SUPERFICIE QUE LA LISTE EN VIGUEUR JUSQU'ICI , NE MODIFIE NULLEMENT LES LIMITES DES ZONES FIGURANT DANS L'ANCIENNE LISTE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA LISTE DES ZONES DEFAVORISEES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , FIGURANT A L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75/270/CEE , EST REMPLACEE PAR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 JUIN 1982 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE : VOIR JO .