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DÉCISION DU CONSEIL

du 15 décembre 1981

portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

(82/19/Euratom)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1), modifiés par la décision 73/45/Euratom (2), et notamment l'article X,

vu la décision 81/785/Euratom du Conseil, du 28 septembre 1981, portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (3),

vu l'avis de la Commission,

considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. H. Hoog, portée à la connaissance du Conseil le 29 septembre 1981;

considérant la candidature présentée par le gouvernement néerlandais le 29 septembre 1981,

DÉCIDE:

Article unique

M. J. Ph. van Hasselt est nommé membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom en remplacement de M. H. Hoog pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1983.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981.

Par le Conseil

Le président

D. HOWELL

(1) JO no 27 du 6. 12. 1958, p. 534/58.

(2) JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 20.

(3) JO no L 290 du 10. 10. 1981, p. 14.