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( 1 ) JO N} L 65 DU 11 . 3 . 1981 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 41 .

( 3 ) JO N} L 314 DU 4 . 11 . 1981 , P . 9 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3824/81 DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION N} 1/80 , LE CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE A DECIDE D'ELIMINER GRADUELLEMENT LES DROITS DE DOUANE QUI DEMEURENT APPLICABLES A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE NON ENCORE ADMIS EN EXEMPTION DE DROITS DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2058/81 ( 2 ) , A FIXE LES TAUX DES DROITS APPLICABLES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1982 ; QUE CES TAUX ONT ETE CALCULES , CONFORMEMENT A LA DECISION N} 1/80 , SUR LA BASE DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3152/81 DU CONSEIL , DU 3 NOVEMBRE 1981 , PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS AGRICOLES ( 3 ) , CERTAINS DROITS ONT ETE PARTIELLEMENT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DU 4 NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 1981 ;

CONSIDERANT QUE , DES LORS , POUR CES PRODUITS , LES DROITS APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF ONT ETE MODIFIES ET QU'IL Y A LIEU D'EN TENIR COMPTE POUR LA FIXATION DES DROITS DE DOUANE A APPLIQUER A L'IMPORTATION DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE PENDANT LA MEME PERIODE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , DE MODIFIER L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 , LA NOTE DE BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( A ) DU TAUX DE 14 % DE LA SOUS-POSITION 16.04 C II " AUTRES " EST REMPLACEE PAR LA NOTE SUIVANTE :

" ( A ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 7 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 POUR :

A ) LES HARENGS DITS " BONELESS " , PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE , PRESENTES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 10 KILOGRAMMES OU PLUS , DONT LE POIDS MOYEN DE 10 PIECES EST SUPERIEUR A 1 KILOGRAMME ;

B ) LES HARENGS ATLANTO-SCANDIENS EPICES ET SALES , PRESENTES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 10 KILOGRAMMES OU PLUS DONT LE POIDS MOYEN DE 5 HARENGS ENTIERS EST SUPERIEUR A 1 KILOGRAMME . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 4 NOVEMBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . HOWELL