Règlement (CEE) n° 1786/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Journal officiel n° L 177 du 01/07/1981 p. 0032
++++ ( 1 ) JO N C 101 DU 4 . 5 . 1981 , P . 58 . ( 2 ) VOIR PAGE 4 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . ( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . ( 4 ) JO N L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 . ( 5 ) JO N L 90 DU 4 . 4 . 1981 , P . 8 . REGLEMENT ( CEE ) N 1786/81 DU CONSEIL DU 19 MAI 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) , CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLEMENTS DU CONSEIL : _ ( CEE ) N 1785/81 , DU 30 JUIN 1981 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 2 ) , _ ( CEE ) N 1784/81 , DU 19 MAI 1981 , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 3 ) , ENTRAINE DES MODIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ; CONSIDERANT QUE L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 853/81 ( 5 ) , DOIT ETRE MODIFIEE EN CONSEQUENCE , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 EST MODIFIEE COMME SUIT : 1 ) LA NOTE COMPLEMENTAIRE 2 DU CHAPITRE 17 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT : " 2 . EST CONSIDERE COMME ISOGLUCOSE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 17.02 D I , LE PRODUIT OBTENU A PARTIR DE GLUCOSE OU DE SES POLYMERES , D'UNE TENEUR EN POIDS A L'ETAT SEC D'AU MOINS 10 % DE FRUCTOSE . " 2 ) LE LIBELLE DES SOUS-POSITIONS 17.02 B ET F EST REMPLACE PAR LE LIBELLE SUIVANT : * * TAUX DES DROITS " NUMERO * * AUTONOMES DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % OU * CONVENTIONNELS DOUANIER COMMUN * * PRELEVEMENT * % * * ( P ) 1 * 2 * 3 * 4 17.02 * B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE ; MALTODEXTRINE ET SIROP DE MALTO-DEXTRINE : * I . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 99 % OU PLUS * DE PRODUIT PUR ( A ) : * A ) GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE , MEME AGGLOMEREE ... * 25 ( P ) * _ * B ) AUTRES ... * 25 ( P ) * _ * II . AUTRES : * A ) EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE , MEME AGGLOMEREE ... * 50 ( P ) * _ * B ) NON DENOMMES ... * 50 ( P ) * _ * F . SUCRES ET MELASSES , CARAMELISES : * I . CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 50 % OU PLUS DE SACCHAROSE ... * 47 ( P ) * _ * II . AUTRES : * A ) EN POUDRE , MEME AGGLOMEREE ... * 47 ( P ) * _ * B ) NON DENOMMES ... * 47 ( P ) * _ " 3 ) LA NOTE COMPLEMENTAIRE 2 DU CHAPITRE 21 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT : " 2 . EST CONSIDERE COMME ISOGLUCOSE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 21.07 F III , LE PRODUIT OBTENU A PARTIR DE GLUCOSE OU DE SES POLYMERES , D'UNE TENEUR EN POIDS A L'ETAT SEC D'AU MOINS 10 % DE FRUCTOSE . " 4 ) LE LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 21.07 F EST REMPLACE PAR LE LIBELLE SUIVANT : * * TAUX DES DROITS " NUMERO * * AUTONOMES DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % OU * CONVENTIONNELS DOUANIER COMMUN * * PRELEVEMENT * % * * ( P ) 1 * 2 * 3 * 4 21.07 * F . SIROPS DE SUCRE , AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS : * I . DE LACTOSE ... * 67 ( P ) * _ * II . DE GLUCOSE OU DE MALTO-DEXTRINE ... * 67 ( P ) * _ * III . D'ISOGLUCOSE ... * 67 ( P ) * _ * IV . AUTRES ... * 67 ( P ) * _ " 5 ) LE LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 23.07 B I EST REMPLACE PAR LE LIBELLE SUIVANT : * * TAUX DES DROITS " NUMERO * * AUTONOMES DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % OU * CONVENTIONNELS DOUANIER COMMUN * * PRELEVEMENT * % * * ( P ) 1 * 2 * 3 * 4 23.07 * B . AUTRES , CONTENANT ISOLEMENT OU ENSEMBLE , MEME MELANGES AVEC D'AUTRES * PRODUITS , DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE , DE LA * MALTO-DEXTRINE OU DU SIROP DE MALTO-DEXTRINE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS * 17.02 B ET 21.07 F II , ET DES PRODUITS LAITIERS : * I . CONTENANT DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , OU DU GLUCOSE OU DU SIROP DE * MALTO-DEXTRINE : * A ) NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE OU , D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES * MATIERES INFERIEURE OU EGALE A 10 % : * 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE * 15 ( P ) * _ * PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A 10 % ... * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _ * 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 3 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _ * 50 % ET INFERIEURE A 75 % ... * 4 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _ * 75 % ... * B ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE SUPERIEURE A 10 % ET * INFERIEURE OU EGALE A 30 % : * 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE * 15 ( P ) * _ * PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A 10 % ... * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _ * 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 3 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _ * 50 % ... * C ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE SUPERIEURE A 30 % : * 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE * 15 ( P ) * _ * PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A 10 % ... * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _ * 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 3 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _ * 50 % ... * II . NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE , NI GLUCOSE OU MALTO-DEXTRINE , NI SIROP * 15 ( P ) * _ * DE GLUCOSE OU SIROP DE MALTO-DEXTRINE ET CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS * * 15 * _ " * C . NON DENOMMES ... ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT D . F . VAN DER MEI