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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 26 .

( 3 ) JO NO L 351 DU 24 . 12 . 1980 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1541/81 DE LA COMMISSION

DU 5 JUIN 1981

PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES TABACS " FLUE CURED " DU TYPE VIRGINIA , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE BURLEY , Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS " FIRE CURED " DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE PROROGER JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 LA VALIDITE DES DISPOSITIONS PREVUES JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TABACS ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER DANS CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DE LA COMMISSION ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3344/80 ( 3 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 , LA DATE DU " 30 JUIN 1981 " EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 31 DECEMBRE 1981 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

VICE-PRESIDENT