31981R0638

Règlement (CEE) n° 638/81 du Conseil, du 10 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 4/81 en ce qui concerne le prix d' intervention applicable en Grèce dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1980/1981

Journal officiel n° L 068 du 13/03/1981 p. 0001 - 0001


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( 1 ) JO NO L 1 DU 1 . 1 . 1981 , P . 7 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 638/81 DU CONSEIL

DU 10 MARS 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4/81 EN CE QUI CONCERNE LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE EN GRECE DANS LE SECTEUR DE L ' HUILE D ' OLIVE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , SUITE A UN MALENTENDU DANS LE MODE D ' ETABLISSEMENT DU TAUX VERT DE LA DRACHME , LE CONSEIL A FIXE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4/81 ( 1 ), LE PRIX D ' INTERVENTION DE L ' HUILE D ' OLIVE EN GRECE A UN NIVEAU NE PERMETTANT PAS D ' ASSURER LE MAINTIEN DU REVENU DES OLEICULTEURS GRECS ; QUE , POUR PALLIER CET INCONVENIENT , IL Y A LIEU DE MODIFIER LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE EN GRECE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 1ER PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 4/81 , LE CHIFFRE DE 167,70 EST REMPLACE PAR LE CHIFFRE DE 170,80 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 MARS 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS