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( 1 ) JO NO L 282 DU 1.11.1975, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 171 DU 28.6.1978, P . 19 .

( 3 ) JO NO L 3 DU 1.1.1981, P . 15 .

( 4 ) JO NO L 282 DU 1.11.1975, P . 10 .

( 5 ) JO NO L 136 DU 14.6.1972, P . 9 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 56/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

RELATIF AU STADE DE COMMERCIALISATION AUQUEL SE REFERE LA MOYENNE DES PRIX DU PORC ABATTU

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 6,

CONSIDERANT QUE LES MARCHES REPRESENTATIFS COMPRENNENT, PAR PAYS, L'ENSEMBLE DES MARCHES FIGURANT EN ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 43/81 DU CONSEIL ( 3 );

CONSIDERANT QUE, EN VERTU DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75, DOIT ETRE ETABLIE LA MOYENNE PONDEREE DES PRIX DU PORC ABATTU SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE EN VUE D'APPRECIER SI LA SITUATION DU MARCHE JUSTIFIE DES MESURES D'INTERVENTION;

CONSIDERANT QUE, EN VUE DE LA DETERMINATION DES PRIX DU PORC ABATTU, IL FAUT DISPOSER DE PRIX COMPARABLES DANS LA COMMUNAUTE; QUE, A CET EFFET, IL CONVIENT DE SE REFERER A UN STADE DE COMMERCIALISATION BIEN DEFINI ET A UNE MEME QUALITE DE PORC ABATTU;

CONSIDERANT QUE, COMPTE TENU DU FAIT QUE LES CARCASSES DE PORC SONT COMMERCIALISEES GENERALEMENT AU STADE DES ABATTOIRS, IL CONVIENT DE RETENIR CE STADE;

CONSIDERANT QUE LES COTATIONS DU PORC ABATTU SONT A PRESENT ETABLIES DANS LA COMMUNAUTE, A L'EXCEPTION DE LA GRECE, SUIVANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS DEFINIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2760/75 DU CONSEIL ( 4 ), ET QUE LA CLASSE II DE CETTE GRILLE, D'APRES LAQUELLE A ETE DEFINIE LA QUALITE TYPE, EST LA QUALITE LA PLUS REPRESENTATIVE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE .

CONSIDERANT QUE, EN GRECE, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 AU PLUS TARD, LES COTATIONS SONT ETABLIES A PARTIR DES COURS DU PORC VIVANT RELEVES POUR DES CLASSES ET CATEGORIES DE QUALITE NATIONALES; QU'IL CONVIENT DE CONVERTIR CEUX-CI EN PRIX AU STADE ABATTOIR DE LA QUALITE DE REFERENCE SELON UNE METHODE DETERMINEE;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT REMPLACENT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1229/72 DE LA COMMISSION, DU 13 JUIN 1972, RELATIF AU STADE DE COMMERCIALISATION AUQUEL SE REFERE LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES PRIX DU PORC ABATTU ( 5 ); QU'IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE D'ABROGER CE REGLEMENT;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA MOYENNE DES PRIX DU PORC ABATTU, VISEE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75, EST DETERMINEE A PARTIR DES PRIX, HORS TAXES, PAYES;

- COMPTE TENU DES COUTS ENCOURUS LORS DE L'ABATTAGE ET DE LA VALEUR DES ABATS ET ISSUES,

- POUR 100 KILOGRAMMES DE CARCASSES DE PORCS RENDUES, PESEES ET CLASSEES AU CROCHET DE L'ABATTOIR .

ARTICLE 2

LE PRIX DU PORC ABATTU D'UN ETAT MEMBRE EST EGAL A LA MOYENNE DES COTATIONS DU PORC ABATTU RELEVES POUR LA CLASSE II DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS SUR LES MARCHES DE CET ETAT MEMBRE FIGURANT EN ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 43/81 .

TOUTEFOIS, AUSSI LONGTEMPS QU'EN GRECE LES COTATIONS DU PORC ABATTU NE SONT PAS ETABLIES SUIVANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DETERMINEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2760/75, LES PRIX DU PORC ABATTU DANS CET ETAT MEMBRE SONT DETERMINES SUIVANT LA METHODE FIGURANT EN ANNEXE .

ARTICLE 3

1 . LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1229/72 EST ABROGE .

2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1229/72 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUT SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS

ANNEXE

METHODE DE DETERMINATION DES PRIX DU PORC ABATTU EN GRECE

1 . MOYENNE ARITHMETIQUE DES PRIX HORS TAXES DU PORC VIVANT DE LA CATEGORIE DE POIDS DE 80 A 110 KILOGRAMMES RELEVE SUR LES CENTRES DE COTATION .

2 . MOYENNE ARITHMETIQUE DES PRIX SE REFERANT CHACUN A UN DES CENTRES DE COTATION .

3 . AJOUTER A CETTE MOYENNE 0,50 DRACHMES PAR KILOGRAMME DE POIDS VIF POUR FRAIS DE TRANSPORT .

4 . CONVERSION DE CE MONTANT EN PRIX POIDS ABATTU PAR L'APPLICATION DU COEFFICIENT 1,30 .